Rénovation en grande partie, transformation et ajout majeur

Constructeurs

Les ventes d'habitations rénovées en grande partie, la transformation d'un immeuble commercial en un immeuble résidentiel ou l'ajout majeur à une habitation sont traitées de la même façon que les ventes d'habitations neuves. En règle générale, la TPS/TVH s'applique au prix de vente de ces habitations. Pour en savoir plus sur les rénovations majeurs, consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-092, Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Exemple
Vous êtes un constructeur inscrit à la TPS/TVH, vous exploitez une entreprise de rénovation et vous achetez une vieille habitation (généralement, la TPS/TVH ne s'applique pas à des habitations qui ont déjà été occupées). Vous videz complètement et remplacez l'intérieur par de nouveaux murs, de nouveaux plafonds, de nouveaux planchers, une nouvelle cuisine, un nouveau câblage et une nouvelle plomberie. Lorsque vous vendez cette habitation qui a fait l'objet de rénovations majeures, vous facturez à l'acheteur la TPS/TVH. Étant donné que vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la taxe que vous avez payée sur les produits et les services utilisés pour la rénovation.

Propriétaires

Nous ne considérons pas les rénovations ou les améliorations effectuées par les propriétaires, par exemple le remplacement d'une cuisine, comme des rénovations majeures. Si les propriétaires ne rénovent une habitation que partiellement, ils paient la TPS/TVH sur les matériaux et les services qu'ils utilisent pour la rénovation. Cependant, lorsqu'ils vendent l'habitation plus tard, la vente est exonérée de la TPS/TVH.

Une personne qui engage quelqu'un pour rénover en grande partie son habitation, pour y faire un ajout majeur ou pour transformer son immeuble commercial en un immeuble résidentiel peut avoir droit au remboursement d'une partie de la TPS/TVH qu'elle a payée sur la main-d'oeuvre et les matériaux. Pour déterminer si cette personne pourrait avoir droit au remboursement, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Un remboursement provincial pour habitations neuves pourra être disponible pour un certain montant de la partie provinciale de la TVH que vous avez payé pour acheter, construire ou rénover de façon majeure votre lieu de résidence habituelle situé en Ontario ou en Colombie Britannique. Pour en savoir plus, consultez le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario et le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

À compter du 1^er janvier 2008, le taux de la TPS est réduit pour passer de 6 % à 5 %, et le taux de la TVH est réduit pour passer de 14 % à 13 %. Dans certains cas, la TPS de 6 % ou de 7 % ou la TVH de 14 % ou de 15 % s'appliquera à l'achat d'une maison neuve même si la propriété et la possession sont transférées après le 31 décembre 2007. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à un remboursement transitoire. Pour en savoir plus, consultez Remboursements transitoires de la TPS/TVH.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Guide RC4231, Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Formulaire GST190 (TPS190), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
• Formulaire GST191 (TPS191), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• Formulaire GST191-WS (TPS190-WS), Feuille de travail pour sommaire de construction
• Formulaire GST524 (TPS524), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-092, Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-0, Secteurs particuliers : Immeubles
• Info TPS/TVH GI-043, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les achats d'habitations neuves