Construction d'une habitation par le propriétaire

Si quelqu'un vous a engagé pour construire une habitation sur un terrain qui lui appartient ou qu'il loue, vous devez lui facturer la TPS/TVH sur la main-d'oeuvre et les matériaux que vous fournissez pour construire la maison. Votre client peut avoir droit au remboursement d'une portion de la TPS ou de la partie provinciale de la TVH qu'il a payée sur la main-d'oeuvre et les matériaux, mais il doit demander lui-même le remboursement. Vous ne pouvez pas faire la demande pour lui.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Également, un remboursement provincial pour habitations neuves pourrait être disponible pour un certain montant de la partie provinciale de la TVH que vous avez payé pour acheter, construire ou rénover de façon majeure votre lieu de résidence habituelle situé en Ontario ou en Colombie Britannique. Le remboursement pour habitations neuves actuel pour un certain montant de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH que vous payez pour ces achats demeurera en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario construites par le propriétaire ou le Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique construites par le propriétaire.

Remarque
Au Québec, Revenu Québec administre le programme de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Si votre entreprise est située au Québec, ou si vous y construisez ou y vendez des habitations, visitez le site Web de Revenu Québec.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Guide RC4231, Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Formulaire GST191 (TPS191), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• Formulaire GST191-WS (TPS191-WS), Feuille de travail pour sommaire de construction
• Formulaire GST524 (TPS524), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH B-092, Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-0, Secteurs particuliers : Immeubles