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Formulaires et publications pour la TPS/TVH
Classés par nom
Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif - GST532 (TPS532)
Annexe de la taxe des premières nations (TPN) - GST499-1 (TPS499-1)
Attestation de financement public - GST322 (TPS322)
Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant - GST506 (TPS506)
Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant - GST502 (TPS502)
Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH - GST507 (TPS507)
Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations - GST528 (TPS528)
Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada - GST367 (TPS367)
Avis de révocation d'une renonciation - GST146 (TPS146)
Avis d'opposition (TPS/TVH) - GST159 (TPS159)
Avis sur la TPS/TVH
Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH - RC4405
Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné - GST17 (TPS17)
Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables – GST23 (TPS23)
Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels - GST117 (TPS117)
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH - GST21 (TPS21)
Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières - GST497 (TPS497)
Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité - GST74 (TPS74)
Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire - GST118 (TPS118)
Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité - GST287 (TPS287)
Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers – GST27 (TPS27)
Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance - GST488 (TPS488
)
Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable – GST26 (TPS26
)
Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH - GST70 (TPS70)
Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle – GST24 (TPS24)
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales – GST30 (TPS30)
Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH - GST20 (TPS20)
Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise - GST44 (TPS44)
Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) - GST489 (TPS489)
Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) - GST531 (TPS531)
Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) - GST62
Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles - GST60 (TPS60)
Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées - GST59 (TPS59)
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - GST34
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile - GST34-1
Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières - GST494 (TPS494)
Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe - GST352 (TPS352)
Demande de dépôt direct (non-personnalisée) - GST469 (TPS469)
Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - GST515 (TPS515)
Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises (NE) – RC145
Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) - GST495 (TPS495)
Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs - GST176 (TPS176)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire - GST191 (TPS191)
Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires - GST510 (TPS510)
Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés - GST370 (TPS370)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises - GST521 (TPS521)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - GST190 (TPS190)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - GST524 (TPS524)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada - GST498 (TPS498)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés - GST115 (TPS115)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes - GST66 (TPS66)
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés - GST518 (TPS518)
Demande de remboursement pour congrès étrangers - GST386 (TPS386)
Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents - GST177 (TPS177)
Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves - GST193 (TPS193)
Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué - GST192 (TPS192)
Demande d'un numéro d'entreprise (NE) – RC1
Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles - GST31 (TPS31)
Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable - GST32 (TPS32)
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - GST189 (TPS189)
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - RC4033
Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH – GST10 (TPS10)
Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements - GST303 (TPS303)
Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières - GST116 (TPS116)
Feuille de renseignements annuels sur la TPS/TVH pour les institutions financières - RC4419
Feuille de renseignements annuels sur la TPS/TVH pour les institutions financières - Annexe 1 - GST111 (TPS111)
Formulaire de consentement de l'entreprise – RC59
Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada - GST114 (TPS114)
Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes - GST22 (TPS22)
Mémorandums sur la TPS
(antérieur à 1995)
La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH - RC4058
La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - RC4247
Notification des périodes comptables - GST71 (TPS71)
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada - RC2
Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH - RC1A
Organismes à but non lucratif - Financement public - GST523-1 (TPS523-1)
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit – GST25 (TPS25
)
Recueil de Statistiques sur la TPS/TVH- RC4376
Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada - RC4031
Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada - RC4117
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés - RC4091
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - RC4028
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A - GST190A (TPS190A)
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - RC4231
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - RC4034
Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers - RC4160
Renonciation relative à la période de cotisation - GST145 (TPS145)
Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines - RC4125
Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits - RC4022
Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières- RC4050
Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications - RC4103
Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités - RC4049
Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada - RC4027
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif - RC4081
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance - RC4082
Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises - RC4080
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle - RC4052
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès - RC4036
Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés - Annexe 2 - GST106 (TPS106)
SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables – GST29 (TPS29)
Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples - GST525 (TPS525)
Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498 - GST288 (TPS288)
Taxe des Premières Nations (TPN) - RC4072
La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur - RC4100
Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) - RC4365
TPS/TVH - Bulletins d'information technique
TPS/TVH - Énoncés de politique
TPS/TVH - Info
TPS/TVH - Série des mémorandums