Formulaires et publications pour la TPS/TVH

Classés par nom

• Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif - GST532 (TPS532) 
• Annexe de la taxe des premières nations (TPN) - GST499-1 (TPS499-1)
• Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics - RC7066 SCH
• Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics - GST284 SCH (électronique seulement)
• Attestation de financement public - GST322 (TPS322)
• Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant - GST502 (TPS502)
• Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH - GST507 (TPS507)
• Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations - GST528 (TPS528)
• Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada - GST367 (TPS367)
• Avis de révocation d'une renonciation - GST146 (TPS146)
• Avis d'opposition (TPS/TVH) - GST159 (TPS159)
• Avis sur la TPS/TVH
• Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH - RC4405
• Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné - GST17 (TPS17)
• Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables – GST23 (TPS23)
• Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels - GST117 (TPS117)
• Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants - RC4613
• Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières - GST497 (TPS497)
• Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion - RC4607
• Choix ou révocation d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale - RC4610
• Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant - GST506 (TPS506)
• Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité - GST74 (TPS74)
• Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle – GST24 (TPS24)
• Choix et révocation du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière - RC4605
• Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1) - RC4600
• Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants - RC4531
• Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants - RC4530
• Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière - RC4603
• Choix ou révocation de choix d'entité déclarante et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière - RC4601
• Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière - RC4604
• Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire - GST118 (TPS118)
• Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité - GST287 (TPS287)
• Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers – GST27 (TPS27)
• Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH - GST21 (TPS21)
• Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance - GST488 (TPS488)
• Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable – GST26 (TPS26)
• Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH - GST70 (TPS70)
• Choix ou révocation d'un choix pour qu'un petit régime de placement admissible soit considéré comme étant une institution financière désignée particulière - RC4606
• Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18) - RC4522
• Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales – GST30 (TPS30)
• Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH - GST20 (TPS20)
• Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise - GST44 (TPS44)
• Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) - GST489 (TPS489)
• Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) - GST531 (TPS531)
• Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières - Annexe 1 - GST111 (TPS111)
• Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières - RC4419
• Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) - GST62
• Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles - GST60 (TPS60)
• Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées - GST59 (TPS59)
• Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - GST34
• Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET - GST34-2
• Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières - GST494 (TPS494)
• Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe - GST352 (TPS352)
• Demande de dépôt direct (non-personnalisée) - GST469 (TPS469)
• Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - GST515 (TPS515)
• Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises (NE) – RC145
• Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée - RC4602
• Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) - GST495 (TPS495)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés - GST370 (TPS370)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises - GST521 (TPS521)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - GST190 (TPS190)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - GST524 (TPS524)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire - GST191 (TPS191)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada - GST498 (TPS498)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés - GST115 (TPS115)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes - GST66 (TPS66)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés - GST518 (TPS518)
• Demande de remboursement pour congrès - GST386 (TPS386)
• Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves - GST193 (TPS193)
• Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué - GST192 (TPS192)
• Demande d'un numéro d'entreprise (NE) – RC1
• Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles - GST31 (TPS31)
• Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable - GST32 (TPS32)
• Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - GST189 (TPS189)
• Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - RC4033
• Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH – GST10 (TPS10)
• Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée - RC4521
• Demande pour ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière - RC4612
• Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements - GST303 (TPS303)
• Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants - GST116 (TPS116)
• Feuille de travail pour sommaire de construction - GST191-WS (TPS191-WS)
• Formulaire de consentement de l'entreprise – RC59
• Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada - GST114 (TPS114)
• GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique - RC7190-BC
• GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle- Écosse - RC7190-NS
• GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario - RC7190-ON
• GST190 Feuille de travail - RC7190-WS
• GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique - RC7191-BC
• GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario - RC7191-ON
• GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique - RC7524-BC
• GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario - RC7524-ON
• Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes - GST22 (TPS22)
• La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH - RC4058
• La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - RC4247
• La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur - RC4100
• Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada - RC2
• Mémorandums sur la TPS (antérieur à 1995)
• Notification des périodes comptables - GST71 (TPS71)
• Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
• Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH - RC1A
• Organismes à but non lucratif - Financement public - GST523-1 (TPS523-1)
• Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit – GST25 (TPS25)
• Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés - RC4091
• Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A - GST190A (TPS190A)
• Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - RC4028
• Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - RC4231
• Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - RC4034
• Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers - RC4160
• Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario RC7000-ON
• Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété RC7001-ON
• Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'habitation - RC7002-ON
• Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits - RC7003-ON
• Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - RC7000-BC
• Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété RC7001-BC
• Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'habitation - RC7002-BC
• Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits RC7003-BC
• Renonciation relative à la période de cotisation - GST145 (TPS145)
• Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines - RC4125
• Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits - RC4022
• Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) GST34-3
• Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières- RC4050
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications - RC4103
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités - RC4049
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada - RC4027
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif - RC4081
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance - RC4082
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises - RC4080
• Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès - RC4036
• Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle - RC4052
• Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés - Annexe 2 - GST106 (TPS106)
• SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables – GST29 (TPS29)
• Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples - GST525 (TPS525)
• Supplément aux formulaires GST189 et GST498 - GST288 (TPS288)
• Taxe des Premières Nations (TPN) - RC4072
• Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) - RC4365
• TPS/TVH - Bulletins d'information technique
• TPS/TVH - Énoncés de politique
• TPS/TVH - Info
• TPS/TVH - Série des mémorandums