Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Passer au contenu
|
Passer aux liens institutionnels
Liens de la barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Entreprises
>
TPS/TVH
>
Formulaires et publications
Liens institutionnels
Allez à
Formulaires et publications
Services en ligne
Index A à Z
Plan du site
Information pour
Particuliers
Entreprises
Autres groupes
Rechercher l'ARC
Formulaires et publications pour la TPS/TVH
Renseignements techniques
Avis sur la TPS/TVH
Mémorandums sur la TPS
(antérieur à 1995)
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
TPS/TVH - Bulletins d'information technique
TPS/TVH - Énoncés de politique
TPS/TVH - Info
TPS/TVH - Série des mémorandums
Brochures et dépliants
RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
RC4125 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines
RC4160 Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
RC4405 Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH
Guides
RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST19 et GST515
RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics
RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
Formulaires
GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
GST21 (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH
GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
GST23 (TPS23) Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
GST24 (TPS24) Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
GST25 (TPS25) Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales
GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
GST34 Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
GST34-2 Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET
GST34-3 Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
GST44 (TPS44) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
GST59 (TPS59) Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées
GST60 (TPS60) Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
GST62 Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
GST71 (TPS71) Notification des périodes comptables
GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
GST106 (TPS106) Annexe 2 - Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
GST111 (TPS111) Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels
GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation
GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation
GST159 (TPS159) Avis d'opposition (TPS/TVH)
GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A
GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
GST193 (TPS193) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
GST284 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498
GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
GST322 (TPS322) Attestation de financement public
GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe
GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès étrangers
GST469 (TPS469) Demande de dépôt direct (non-personnalisée)
GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
GST497 (TPS497) Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST499-1 (TPS499-1)Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
GST502 (TPS502) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
GST506 (TPS506) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
GST515 (TPS515) Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
GST521 (TPS521) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public
GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif
RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
RC145 Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises (NE)
RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
RC4601 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
RC4604 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) our une institution financière désignée particulière
RC4605 Choix et révocation du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
RC4606 Choix ou révocation d'un choix pour qu'un petit régime de placement admissible soit considéré comme étant une institution financière désignée particulière
RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
RC4610 Choix ou révocation d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale
RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière
RC4613 Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'habitation
RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'habitation
RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
RC7066 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics
RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
RC7190-WS GST190 Feuille de travail
RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario