Formulaires et publications pour la TPS/TVH

Renseignements techniques

• Avis sur la TPS/TVH
• Mémorandums sur la TPS (antérieur à 1995)
• Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
• TPS/TVH - Bulletins d'information technique
• TPS/TVH - Énoncés de politique
• TPS/TVH - Info
• TPS/TVH - Série des mémorandums

Brochures et dépliants

• RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
• RC4125 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et de limousines
• RC4160 Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• RC4405 Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH

Guides

• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST19 et GST515
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
• RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
• RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
• RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
• RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
• RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
• RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
• RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics
• RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

Formulaires

• GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
• GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
• GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
• GST21 (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH
• GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
• GST23 (TPS23) Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
• GST24 (TPS24) Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
• GST25 (TPS25) Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
• GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
• GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
• GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
• GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales
• GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
• GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
• GST34 Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
• GST34-2 Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET
• GST34-3 Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• GST44 (TPS44) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
• GST59 (TPS59) Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées
• GST60 (TPS60) Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
• GST62 Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée)
• GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
• GST71 (TPS71) Notification des périodes comptables
• GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• GST106 (TPS106) Annexe 2 - Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• GST111 (TPS111) Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
• GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
• GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels
• GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
• GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation
• GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation
• GST159 (TPS159) Avis d'opposition (TPS/TVH)
• GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A
• GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction 
• GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
• GST193 (TPS193) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
• GST284 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
• GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
• GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189, GST386 et GST498
• GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
• GST322 (TPS322) Attestation de financement public
• GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe
• GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès étrangers
• GST469 (TPS469) Demande de dépôt direct (non-personnalisée)
• GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
• GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
• GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST497 (TPS497) Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
• GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
• GST499-1 (TPS499-1)Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
• GST502 (TPS502) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant
• GST506 (TPS506) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
• GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
• GST515 (TPS515) Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST521 (TPS521) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public
• GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
• GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
• GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif
• RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
• RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
• RC145 Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises (NE)
• RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
• RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
• RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
• RC4601 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
• RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4604 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) our une institution financière désignée particulière
• RC4605 Choix et révocation du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
• RC4606 Choix ou révocation d'un choix pour qu'un petit régime de placement admissible soit considéré comme étant une institution financière désignée particulière
• RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
• RC4610 Choix ou révocation d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale
• RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière
• RC4613 Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
• RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
• RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
• RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'habitation
• RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'habitation
• RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
• RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
• RC7066 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics
• RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
• RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7190-WS GST190 Feuille de travail
• RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario