Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

La TPSPN est une taxe imposée sur les fournitures taxables de produits et services sur certaines terres des Premières nations. Cette taxe s'applique quand un conseil de bande ou un autre corps dirigeant d'une Première nation a adopté sa propre loi pour imposer la TPSPN. L'Agence du revenu du Canada administre la TPSPN au nom de la Première nation.

La TPSPN suit les mêmes règles fondamentales que la TPS/TVH et elle s'applique sur les mêmes produits et services que ceux qui sont taxables selon la TPS/TVH. La TPSPN remplace seulement la TPS ou la partie fédérale de la TVH. Présentement, il n'existe aucune taxe pour les Premières nations qui remplace la partie provinciale de la TVH. Du point de vue administratif, vous utilisez les mêmes formulaires et les mêmes déclarations pour la TPS/TVH et la TPSPN.

Sur les terres où la TPSPN s'applique, tout le monde doit payer cette taxe sur la plupart des fournitures de produits et services (sauf les fournitures détaxées et exonérées). Le taux de la TPSPN est identique à la TPS et à la partie fédérale de la TVH. À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour savoir le taux de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez l'Avis sur la TPS/TVH Notice 254, Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante, ou appelez-nous au 1-800-959-7775.

Pour obtenir une liste des Premières nations imposant la TPSPN, consultez Premières nations imposant la TPSPN.

Formulaires et publications

• Guide RC4365, Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• Formulaire GST531 (TPS531), Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• Avis sur la TPS/TVH - Notice254, Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
• Formulaires et publications de TPS/TVH pour les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande