Taxe des Premières nations (TPN)

La TPN est une taxe imposée sur les ventes de produits désignés effectuées dans certaines réserves des Premières nations. Certains conseils de bande ont adopté un règlement administratif qui impose la TPN sur des produits désignés. Les produits désignés comprennent les boissons alcoolisées, le carburant et les produits du tabac qui sont mentionnés expressément dans le règlement administratif de la bande.

Une Première nation peut avoir plus d'un endroit attitré comme réserve. Il est important de noter que, lorsqu'un conseil de bande impose la TPN, celle-ci s'applique à toutes les réserves de cette Première nation. Dans les réserves où la TPN s'applique, toute personne doit payer cette taxe sur les produits désignés qu'elle achète. Le taux de la TPN est le même que celui de la taxe sur les TPS ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH).

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour savoir le taux de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez l'Avis sur la TPS/TVH : NOTICE 254, Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante

Pour obtenir une liste des Premières nations imposant la TPN, consultez Premières nations imposant la TPN.

Formulaires et publications

• Guide RC4072, Taxe des Premières nations (TPN)
• Formulaire GST499-1 (TPS499-1), Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE 254, Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
• Formulaires et publications de TPS/TVH pour les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande