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Premières nations imposant la TPN

Ce tableau fournit le nom des Premières nations dont les conseils de bande ont adopté un règlement administratif pour imposer la TPN dans leurs réserves.

Seuls les produits indiqués par un « X » sont des produits désignés par la Première nation et sont assujettis à la TPN lorsqu'ils sont vendus dans leurs réserves. Nous avons également indiqué la date où le produit est devenu un produit désigné. Si la case ne contient aucune indication, le produit n'est donc pas un produit désigné pour cette Première nation et n'est pas assujetti à la TPN lorsqu‘il est vendu dans leurs réserves. En plus des Premières nations énumérées dans le tableau, d'autres premières nations pourraient choisir d'imposer la TPN. Une mise à jour de ce tableau sera effectuée au fur et à mesure que d'autres conseils de bande adoptent un règlement administratif pour imposer la TPN.

Première nation	Produits désignés
Première nation	Boissons alcoolisées	Carburant	Produits du tabac
Westbank (C.-B.)	x 1^er septembre 1999	x 1^er septembre 1999	x 1^er février 1998
Kamloops (C.-B.)	x 1^er septembre 1998	x 1^er septembre 1998	x 1^er septembre 1998
Sliammon (C.-B.)		x 1^er septembre 1999	x 1^er septembre 1999
Chemainus (C.-B.)	x 1^er septembre 2000	x 1^er septembre 2000	x 1^er septembre 2000
Adams Lake (C.-B.)	x 1^er mai 2001	x 1^er mai 2001	x 1^er mai 2001
Tzeachten (C.-B.)	x 1^er juillet 2001	x 1^er juillet 2001	x 1^er juillet 2001
Cowichan (C.-B.)	x 1^er juin 2002	x 1^er juin 2002	x 1^er juin 2002
Little Shuswap Lake (C.-B.)	x 1^er mai 2006	x 1^er mai 2006	x 1^er mai 2006