Formulaires et publications de TPS/TVH pour les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande

Brochure/Dépliant

• RC4405 Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH

Guides

• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
• RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
• RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

TPS/TVH - Bulletins d'information technique

• B-039 Politique administrative de la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens
• B-102 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Lieu de fourniture

TPS/TVH - Info

• GI-072 La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l'allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
• GI-114 Application de la TPS/TVH aux Indiens particuliers
• GI-115 Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
• GI-116 Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve
• GI-117 Renseignements pour les entreprises à l'extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande

TPS/TVH - Énoncés de politique

• P-230 Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée
• P-246 Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande

Avis sur la TPS/TVH

• NOTICE268, Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
• NOTICE267, La Buffalo Point First Nation met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE264, Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires - Document de confirmation d'inscription temporaire
• NOTICE263 Les Premières nations Maa-nulth
• NOTICE254 Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
• NOTICE241 Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN?
• NOTICE240 La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE239 La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens
• NOTICE237 La Nation Nisga'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE234 Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH
• NOTICE230 Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE229 La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE227 Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003)
• NOTICE223 Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE222 La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE217 Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
• NOTICE214 La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE208 Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
• NOTICE206 La Première nation de Carcross/Tagish
• NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho
• NOTICE204 Inuit du Labrador
• NOTICE198 La première nation de Kwanlin Dun
• NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
• NOTICE143 Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres
• NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
• NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
• NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba)
• NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point
• NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
• NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
• NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
• NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops
• NOTICE89 Taxe des premières nations

Formulaires

• GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST284 (GST 284) SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
• GST499-1 (TPS499-1) Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
• GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public
• GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• RC7066 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics