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La TPS/TVH et les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande
À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.
Seulement pour l'Ontario
À compter du 1er juillet 2010, les produits et les services acquis par les Indiens et les bandes indiennes à l'extérieur d'une réserve en Ontario seront généralement assujettis à la TVH si les produits ne sont pas livrés dans une réserve ou les services effectués dans une réserve. Toutefois, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un allégement au point de vente égale à la partie provinciale de la TVH de 8 % à compter du 1er septembre 2010 pour les fournitures de biens et services admissibles. Dans l'intervalle, soit du 1er juillet au 31 août 2010, les Premières nations pourront recevoir des remboursements en présentant les reçus au Ministère du revenu de l'Ontario.
Pour en savoir plus, consultez l'Allègement de taxe au point de vente aux Premières nations de l'Ontario.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.
Des règles particulières s'appliquent aux achats de produits et services par les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande. L'Agence du revenu du Canada reconnaît que de nombreux membres des Premières nations au Canada préfèrent qu'on ne les définisse pas comme des Indiens. Toutefois, ce terme a été utilisé dans ces pages Web en raison de la signification juridique qui lui est conférée dans la Loi sur les Indiens.
