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La TPS/TVH et les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande
À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS est réduit pour passer de 6 % à 5 %, et le taux de la TVH est réduit pour passer de 14 % à 13 %.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.
Des règles particulières s'appliquent aux achats de produits et services par les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande.
Formulaires et publications
- Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-039, Politique administrative de la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens
- Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières nations - Lieu de fourniture
- Avis sur la TPS/TVH - Avis 238, Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens
- Renseignements techniques, formulaires et publications pour la TPS/TVH
