Produits transférés dans une province participante

Vous devez verser par autocotisation la partie provinciale de la TVH dans les situations suivantes :

• vous achetez un produit taxable (sauf un produit détaxé) dans ces endroits :
  • dans une province non participante et vous le transférez ou le faites transférer par la suite dans une province participante;
  • dans une province participante et vous le transférez ou le faites transférer par la suite dans une autre province participante où le taux de TVH est plus élevé;
• vous achetez un produit et celui ci est consommé, utilisé ou fourni à moins de 90 % dans le cadre de vos activités commerciales.

Remarque
Vous n'avez pas à verser par autocotisation la partie provinciale de la TVH si vous êtes un inscrit et que le bien est consommé, utilisé ou fourni à au moins 90 % dans le cadre de vos activités commerciales.

Si vous achetez le produit (sauf un véhicule à moteur) d'une personne avec qui vous n'avez aucun lien de dépendance, vous devez verser la partie provinciale de la TVH sur le moins élevé des montants suivants :

• le montant payé ou payable pour le produit;
• la juste valeur marchande du produit au moment où il est transféré dans une province participante.

Si vous achetez un produit (sauf un véhicule à moteur) d'une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, vous devez verser la partie provinciale de la TVH sur la juste valeur marchande du produit au moment où il est transféré dans une province participante.

Exemples
Vous êtes un inscrit résidant à Terre Neuve et Labrador. Vous achetez en Alberta un ordinateur de 2 000 $ que vous rapportez à Terre Neuve et Labrador. La juste valeur marchande de l'ordinateur au moment du transfert est de 2 000 $. Vous l'utilisez à 40 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez verser par autocotisation la partie provinciale de 8 % de la TVH, soit 160 $ (2 000 $ × 8 %). Vous ne pouvez pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) puisque l'ordinateur est utilisé à 50 % ou moins dans le cadre de vos activités commerciales.

Lors d'un voyage d'affaires, un résident de l'Ontario achète une montre en Colombie-Britannique pour 10 000 $. Outre la atie fédérale de la TVH (5 %), la personne paie la partie provinciale de la TVH de 7 % (700 $). À son retour en Ontario, elle sera tenue de calculer la taxe sur les 10 000 $ au taux de 1 % (soit la différence entre la partie provinciale de la TVH de 8 % applicable en Ontario et celle de 7 % applicable en Colombie-Britannique).

Comment verser par autocotisation

La taxe est payable au moment où le produit est transféré dans une province participante. Inscrivez ce montant à la ligne 405 de votre déclaration de TPS/TVH. Vous pourriez avoir droit à un CTI pour la taxe que vous avez versée par autocotisation sur le produit, selon le pourcentage d'utilisation de celui-ci dans vos activités commerciales. Pour en savoir plus sur les CTI, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH et que vous devez verser par autocotisation la partie provinciale de la TVH, utilisez le formulaire GST489 (TPS498), Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).