Passer au contenu |Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Taxe de vente harmonisée (TVH)

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). L'Ontario et la Colombie-Britannique sont des provinces participantes, depuis le 1^er juillet 2010.

Les règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province

Les modifications qui sont expliquées dans les pages Web suivantes s'appliquent à toute fourniture effectuée le 1^er mai 2010 ou après ainsi qu'à toute fourniture effectuée après le 25 février 2010 et avant le 1^er mai 2010, à condition que le montant pour la fourniture ne deviennent pas payable, et ne soit pas payé, avant le 1^er mai 2010.

Sujets

Qu'est-ce que la TVH? Quelle est la différence entre la TPS et la TVH?	Véhicules à moteur transférés dans une province participante
Règles sur le lieu de fourniture pour les immeubles Immeubles considérés comme vendus ou loués dans une province participante	Règles sur le lieu de fourniture pour les biens meubles corporels (produits) Biens considérés comme vendus ou loués dans une province participante
Règles sur le lieu de fourniture pour les services Services considérés comme vendus ou loués dans une province participante	Règles sur le lieu de fourniture pour les biens meubles incorporels Biens meubles incorporels comme considérés vendus ou loués dans une province participante
Produits, biens meubles incorporels et services transférés dans une province participante Incluant les règles d'autocotisation et l'importation de fournitures taxables

Formulaires et publications

Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée - Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province

Multimédia

Vidéo : Les taux de la TPS/TVH et la perception relative aux opérations interprovinciales (FLV, 65,7 Mo, 21:35)