Qu'est-ce que la TVH?

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont combiné leur taxe de vente provinciale respective avec la TPS pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) dans chacune de ces provinces. Le taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador est de 13 %, composé d'une partie fédérale de 5 % (égale à la TPS de 5 %) et d'une partie provinciale de 8 %.

Le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Depuis le 1^er juillet 2010, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont combiné leur taxe de vente provinciale respective avec la TPS pour introduire la TVH dans chacune de ces provinces. Le taux de la TVH pour l'Ontario est de 13 % (5 % pour la partie fédérale et 8  % pour la partie provinciale). Le taux de la TVH pour la Colombie-Britannique est de 12 % (5 % pour la partie fédérale et 7 % pour la partie provinciale).

Les provinces qui ont combiné leur taxe de vente provinciale respective avec la TPS pour créer une TVH sont connues sous le nom de provinces participantes.

Généralement, les inscrits à la TPS/TVH doivent facturer et déclarer la TPS sur les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) de produits et services qu'ils effectuent au Canada. Cependant, dans les cas où les inscrits à la TPS/TVH effectuent des fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) au Canada, mais que ces fournitures sont effectuées dans une province participante, ils doivent facturer et déclarer la TVH à la place de la TPS.