La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services faites au Canada. Les trois provinces participantes (le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'applique sur les mêmes produits et services que ceux assujettis à la TPS.
À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS est réduit pour passer de 6 % à 5 %, et le taux de la TVH est réduit pour passer de 14 % à 13 %.
Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de produits et services (sauf sur les fournitures détaxées. De plus, un nombre limité de ventes et de fournitures sont exonérées de la TPS/TVH.
Même si, en dernier ressort, le consommateur paie la TPS/TVH, ce sont les entreprises qui sont généralement responsables de percevoir et de verser la TPS/TVH au gouvernement. Les entreprises qui sont inscrites à la TPS/TVH ont un numéro de compte de TPS/TVH et sont communément appelées « des inscrits ».
En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous facturez la TPS/TVH sur la plupart de vos ventes et vous payez la TPS/TVH sur la plupart de vos achats effectués dans le cadre de vos activités commerciales. Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats que vous utilisez dans vos activités commerciales.
Vous avez certaines responsabilités en tant qu'inscrit à la TPS/TVH. Généralement, vous devez produire régulièrement une déclaration, percevoir la taxe sur les fournitures taxables effectuées au Canada et verser toute taxe nette due.
Remarque
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.