Comment fonctionne la TPS/TVH

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services faites au Canada. Les trois provinces participantes (le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'applique sur les mêmes produits et services que ceux assujettis à la TPS.

À compter du 1^er janvier 2008, le taux de la TPS est réduit pour passer de 6 % à 5 %, et le taux de la TVH est réduit pour passer de 14 % à 13 %.

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de produits et services (sauf sur les fournitures détaxées. De plus, un nombre limité de ventes et de fournitures sont exonérées de la TPS/TVH.

Même si, en dernier ressort, le consommateur paie la TPS/TVH, ce sont les entreprises qui sont généralement responsables de percevoir et de verser la TPS/TVH au gouvernement. Les entreprises qui sont inscrites à la TPS/TVH ont un numéro de compte de TPS/TVH et sont communément appelées « des inscrits ».

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous facturez la TPS/TVH sur la plupart de vos ventes et vous payez la TPS/TVH sur la plupart de vos achats effectués dans le cadre de vos activités commerciales. Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats que vous utilisez dans vos activités commerciales.

Vous avez certaines responsabilités en tant qu'inscrit à la TPS/TVH. Généralement, vous devez produire régulièrement une déclaration, percevoir la taxe sur les fournitures taxables effectuées au Canada et verser toute taxe nette due.