Comment fonctionne la TPS/TVH

La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services faites au Canada. Les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, désigné comme des provinces participantes, ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la TVH. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes biens et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. Dans certaines provinces participantes, il y a des remboursements au point de vente équivalant à la partie provinciale de la TVH sur des articles désignés. Pour en savoir plus, consultez le Code de motif 16.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Pour les taux de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH.

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de biens et services (sauf sur les fournitures détaxées). De plus, un nombre limité de ventes et de fournitures sont exonérées de la TPS/TVH.

Même si le consommateur paie la TPS/TVH, ce sont les entreprises qui sont généralement responsables de percevoir et de verser la TPS/TVH au gouvernement. Les entreprises qui sont inscrites à la TPS/TVH ont un numéro de compte de TPS/TVH et sont communément appelées des inscrits.

Un inscrit facture la TPS/TVH sur la plupart de ses ventes et il paye la TPS/TVH sur la plupart de ses achats effectués dans le cadre de son entreprise. Il peut demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur ses achats qu'il utilise dans ses activités commerciales.

Vous avez certaines responsabilités en tant qu'inscrit à la TPS/TVH. Généralement, vous devez produire régulièrement une déclaration, percevoir la taxe sur les fournitures taxables effectuées au Canada et verser toute taxe nette due.