Renseignements élémentaires sur la TPS/TVH

Les renseignements élémentaires sur comment fonctionne la TPS/TVH, ce qu'on entend par les fournitures taxables, détaxées ou exonérées.

Série de vidéos : Renseignements sur la TPS/TVH pour une nouvelle petite entreprise

Segment 2 : Qu'est-ce que la TPS et la TVH?

Vidéo en plein écran | 9:45 min.

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Qu'est-ce que la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services faites au Canada. Ces produits et services comprennent aussi les immeubles et les biens meubles incorporels. Pour en savoir plus, lisez La TPS/TVH s’applique à quelles fournitures?

Généralement, la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique aux mêmes biens et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. La TVH est imposée dans les provinces qui ont combiné leur taxe provinciale à la TPS; ces provinces sont désignées comme des « provinces participantes ».

Les provinces participantes sont l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.

Dans les autres provinces et territoires, la TPS est imposée sur les produits et services sur les produits taxables. Dans ces provinces, il peut aussi y avoir une taxe de vente provinciale ou une taxe de vente au détail en vigueur.

Pour les taux de chaque province, consultez les taux de la TPS/TVH.

Pour les définitions relatives à la terminologie de la TPS/TVH utilisée sur notre site Web, consultez les Définitions pour la TPS/TVH.

Remarque

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH sauf pour certaines institutions financières désignées. Si votre entreprise est située au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.

Qui paie la TPS/TVH?

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de biens et services (sauf sur les fournitures détaxées). Toutefois, certaines personnes ne paient pas toujours la TPS/TVH sur leurs fournitures taxables. Ces exceptions comprennent les Indiens et certains gouvernements provinciaux et territoriaux.

Qui perçoit la TPS/TVH?

Les inscrits à la TPS/TVH, ou les entreprises qui sont tenus d’avoir un numéro d’inscription à la TPS/TVH, doivent percevoir la TPS/TVH et en tenir compte sur toutes les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) de produits et services effectuées au Canada. Lorsque les inscrits à la TPS/TVH effectuent des fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) dans une province participante, ils doivent percevoir et tenir compte de la TVH plutôt que la TPS.

Les inscrits à la TPS/TVH doivent assumer certaines responsabilités. Ils doivent de façon générale produire des déclarations régulièrement, percevoir la taxe sur les fournitures taxables qu’ils ont effectuées au Canada, et verser toute taxe nette due.

La TPS/TVH s’applique à quelles fournitures?

La plupart des biens et services fournis ou importés au Canada sont des fournitures taxables assujettis à la TPS/TVH.

Certaines fournitures de produits et services sont taxables au taux de 0 % (détaxés). Cela signifie que la TPS/TVH au taux de 0 % s'applique à ces fournitures. Voici quelques exemples de fournitures taxables au taux de 0 % (détaxés) :

  • les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes;
  • les produits agricoles comme les céréales et la laine brute;
  • les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances;
  • les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles.

Pour en savoir plus, consultez Produits et services détaxés (0 %).

Un nombre limité de fournitures de biens et services sont exonérés de la TPS/ TVH. Ce qui veut dire qu'ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Voici quelques exemples communs de fournitures de biens et services exonérées :

  • les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs;
  • les loyers payés pour un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété;
  • la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés;
  • les services de garde d'enfants (service de garderie normalement fourni pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants âgés de 14 ans ou moins;
  • le péage de ponts, routes et traversiers (le péage des traversiers est détaxé si le traversier est en provenance ou à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada);
  • les services d'aide juridique;
  • la plupart des services d'enseignement, comme :
    • les cours fournis par une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui permet l'exercice d'un métier;
    • les services de cours particuliers qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire et qui sont fournis à un particulier;
  • les leçons de musique;
  • la plupart des services fournis par une institution financière, comme les arrangements relatifs à un prêt ou à une hypothèque;
  • la préparation et la délivrance de polices d'assurance par des compagnies, des agents et des courtiers d'assurances;
  • la plupart des produits et services fournis par des organismes de bienfaisance;
  • certains produits et services fournis par des organismes à but non lucratif, des gouvernements et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants comme les services d'approvisionnement en eau.

Pour en savoir plus, consultez Produits et services exonérés.

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