TPS/TVH - Renseignements généraux

Renseignements généraux sur comment fonctionne la TPS/TVH, ce qu'on entend par la TVH, ce qu'on entend par les fournitures taxables, détaxées ou exonérées, les importations et les exportations et l'achat ou la vente d'une entreprise.

Comment fonctionne la TPS/TVH

La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services faites au Canada. Les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, désigné comme des provinces participantes, ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la TVH. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes biens et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. Dans certaines provinces participantes, il y a des remboursements au point de vente équivalant à la partie provinciale de la TVH sur des articles désignés. Pour en savoir plus, consultez le Code de motif 16.

Remarque

La Colombie-Britannique a été une province participante du 1er juillet 2010 au 31 mars 2013 et le taux de TVH était de 12 %.

Pour les taux de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH .

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de biens et services (sauf sur les fournitures détaxées). De plus, un nombre limité de ventes et de fournitures sont exonérées de la TPS/TVH.

Même si le consommateur paie la TPS/TVH, ce sont les entreprises qui sont généralement responsables de percevoir et de verser la TPS/TVH au gouvernement. Les entreprises qui sont inscrites à la TPS/TVH ont un numéro de compte de TPS/TVH et sont communément appelées des inscrits.

Un inscrit facture la TPS/TVH sur la plupart de ses ventes et il paye la TPS/TVH sur la plupart de ses achats effectués dans le cadre de son entreprise. Il peut demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur ses achats qu'il utilise dans ses activités commerciales.

Vous avez certaines responsabilités en tant qu'inscrit à la TPS/TVH. Généralement, vous devez produire régulièrement une déclaration, percevoir la taxe sur les fournitures taxables effectuées au Canada et verser toute taxe nette due.

Remarque

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec .

Qu'est-ce que la TVH?

L'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont combiné leur taxe de vente provinciale respective avec la TPS pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) dans chacune de ces provinces.

Le taux de la TVH au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador est de 13 %, composé d'une partie fédérale de 5 % (égale à la TPS de 5 %) et d'une partie provinciale de 8 %.

Le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse est de 15 %, composé d'une partie fédérale de 5 % (égale à la TPS de 5 %) et d'une partie provinciale de 10 %.

Le taux de la TVH pour l'Île-du-Prince-Édouard est de 14 %, composé d'une partie fédérale de 5 % (égale à la TPS de 5 %) et d'une partie provinciale de 9 %.

Remarque

La Colombie-Britannique a été une province participante du 1er juillet 2010 au 31 mars 2013 et le taux de TVH était de 12 %, composé d'une partie fédérale de 5 % (égale à la TPS de 5 %) et d'une partie provinciale de 7 %.

Les provinces qui ont combiné leur taxe de vente provinciale respective avec la TPS pour créer une TVH sont connues sous le nom de provinces participantes.

Généralement, les inscrits à la TPS/TVH doivent facturer et déclarer la TPS sur les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) de produits et services qu'ils effectuent au Canada. Cependant, dans les cas où les inscrits à la TPS/TVH effectuent des fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) au Canada, mais que ces fournitures sont effectuées dans une province participante, ils doivent facturer et déclarer la TVH à la place de la TPS.

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