Aperçu de la TPS/TVH

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Qu'est-ce que la TPS/TVH?

Différence entre la TPS et la TVH
Taxe Province Ce que cela veut dire
Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nunavut
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

La TPS est une taxe qui s'applique sur la plupart des fournitures de produits et de services faites au Canada.

La TPS s’applique aux fournitures d’immeubles telles que:

  • les terrains
  • les bâtiments
  • les droits sur ces immeubles.

Elle s'applique aussi aux biens meubles incorporels tels que: 

  • les marques de commerce
  • les droits d’utilisation de brevets
  • les produits numérisés téléchargés d’Internet et payés séparément.

Dans ces provinces, il peut aussi y avoir les taxes suivantes :

  • une taxe de vente provinciale (TVP)
  • une taxe de vente au détail (TVD) en vigueur.

Pour les taux de chaque province, consultez les taux de la TPS/TVH.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard

Généralement, la TVH s’applique aux mêmes biens (tels que les produits) et services que ceux qui sont soumis à la TPS.

Dans ces provinces, la TVH est imposée dans les provinces qui ont combiné leur taxe provinciale et la TPS. Ces provinces sont des « provinces participantes ». Pour les taux de chaque province, consultez les taux de la TPS/TVH.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH sauf pour certaines institutions financières désignées. Si votre entreprise est au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.

Qui paie la TPS/TVH?

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de biens et de services (sauf sur les fournitures détaxées). Toutefois, certaines personnes ne paient pas toujours la TPS/TVH sur leurs fournitures taxables. Ces exceptions incluent les Indiens et certains gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, certains gouvernements provinciaux et territoriaux ne paient pas toujours la TPS/TVH sur leurs achats. Pour en savoir plus, consultez :

Qui perçoit la TPS/TVH?

Généralement, les inscrits à la TPS/TVH doivent facturer et percevoir la TPS/TVH sur toutes les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) de biens et de services qu'ils fournissent à leurs clients.

Pour en savoir plus, consultez Facturation et perception de la TPS/TVH.

La TPS/TVH s’applique à quelles fournitures?

Différences dans le statut fiscal
Statut fiscal Ce que cela veut dire Si vous êtes un inscrit, alors
Fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées)

La plupart des biens et des services fournis ou importés au Canada sont soumis à la TPS/TVH.  Cela signifie que la TPS/TVH s'applique sur ces fournitures au taux applicable de la province. Pour les taux de chaque province, consultez les taux de la TPS/TVH.

Exemples de fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées)
  • la vente d’une habitation neuve (certaines ventes d’habitations neuves peuvent avoir un taux précédent de la TPS/TVH)
  • la vente et la location d'immeubles commerciaux
  • la vente et la location d'automobiles
  • les réparations d'automobiles
  • les boissons gazeuses, les confiseries et les croustilles
  • les vêtements et les chaussures
  • les services de publicité (sauf s'ils sont fournis à un non-résident du Canada qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH)
  • le transport en taxi et en limousine
  • les services juridiques et les services de comptabilité
  • les franchises
  • l'hébergement dans un hôtel
  • les services de coiffeurs

 

  • Vous facturez et percevez la TPS/TVH sur les fournitures qui sont effectuées au Canada.
  • Vous pourriez avoir droit de demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats effectués pour les fournir.
Fournitures détaxées de produits et de services

Certaines fournitures sont détaxées de TPS/TVH. Cela signifie que la TPS/TVH s'applique sur ces fournitures au taux de 0 %. Pour les taux de chaque province, consultez les taux de la TPS/TVH.

Exemples de fournitures détaxées à 0%
  • les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes
  • les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées
  • la plupart des animaux de ferme
  • la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine
  • les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances
  • les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles
  • certains produits d’hygiène féminine (à partir du 1er juillet 2015)
  • les exportations (la plupart des produits et services pour lesquels vous facturez et percevez la TPS/TVH au Canada sont détaxés lorsqu'ils sont exportés)
  • de nombreux services de transport lorsque le point d'origine ou la destination est à l'extérieur du Canada


Pour en savoir plus, consultez Fournitures détaxées - Liste des fournitures détaxées de la TPS/TVH.

  • Vous facturez la TPS/TVH au taux de 0 %. Vous ne percevez pas la TPS/TVH sur ces fournitures.
  • Vous pourriez avoir droit de demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats effectués pour les fournir.
Fournitures exonérées de biens et de services

Certaines fournitures sont exonérées de la TPS/TVH. Cela signifie que la TPS/TVH ne s'applique pas sur ces fournitures.

Exemples de fournitures exonérées
  • la vente d'une habitation qui a été utilisée pour la dernière fois par un particulier comme lieu de résidence
  • les loyers payés pour la location d'un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété
  • la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes autorisés
  • les services de garde d'enfants, dont l'objectif premier est de fournir des soins et des services de surveillance pour les enfants âgés de 14 ans ou moins pour une période de moins de 24 heures par jour
  • la plupart des services de traversiers intérieurs canadiens
  • les services d'aide juridique
  • la plupart des services d'enseignement, comme :
    • les cours d'une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui atteste la capacité des personnes de pratiquer ou d'exercer un métier ou une vocation
    • les services de tutorat fournis à un particulier qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire
  • les leçons de musique
  • la plupart des services fournis par une institution financière, comme le prêt d'argent ou le maintien de comptes de dépôt
  • l'émission de polices d'assurance par un assureur et la préparation de l'émission de polices d'assurance par des agents d'assurances
  • la plupart des biens et services fournis par des organismes de bienfaisance et des institutions publiques
  • certains biens et services fournis par des gouvernements, des organismes à but non lucratif, des municipalités et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants, tels que les services d'approvisionnement en eau


Pour en savoir plus, consultez Fournitures exonérées - Liste des fournitures exonérées de la TPS/TVH.

  • Vous ne facturez pas et ne percevez pas la TPS/TVH.
  • Vous ne pouvez généralement pas demander de CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les dépenses liées à ces fournitures.

Si vous êtes un organisme de services publics qui fournissent des fournitures exonérées, vous avez généralement le droit de demander un remboursement pour organismes de services publics pour la TPS/TVH payée ou payable sur les dépenses effectuées pour des fournitures taxables qu’ils soient inscrits ou non à la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

 

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