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Appareils automatiques
En général, les aliments et boissons que vous vendez au moyen d'appareils ou de distributeurs automatiques sont assujettis à la TPS/TVH. Cela inclut les produits comme le lait et les fruits, qui sont habituellement détaxés.
Comme le prix de ces produits et services comprend la TPS/TVH, nous considérons que vous percevez la TPS/TVH au moment où vous retirez l'argent de l'appareil.
Exemple
Vous recueillez 100 $ de votre appareil automatique situé en Ontario. Multipliez ce montant par 5/105 pour calculer le montant de TPS perçue ou 13/113 pour le montant de TVH.
(100 $ × 5) ÷ 105 = 500 $ ÷ 105 = 4,76 $ de TPS
La TPS/TVH perçue sur un produit ou service fourni par un appareil automatique est égale à zéro si l'appareil est conçu pour n'accepter qu'une seule pièce de 25 ¢ ou moins comme montant total payable pour le produit ou service.
Par exemple, vous vendez un suçon pour 25 ¢ au moyen d'un appareil automatique et l'appareil n'accepte qu'une seule pièce de 25 ¢. La TPS/TVH est donc égale à zéro.
Cette règle ne s'applique pas aux appareils automatiques qui acceptent :
- des pièces de 1 $ ou de 2 $;
- plus d'une pièce comme montant payable pour le produit ou le service.
Remarque
Le droit d'utiliser une machine à laver et une sécheuse situées dans une aire commune d'un immeuble d'habitation est exonéré de la TPS/TVH.
