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Certificats-cadeaux
Ne percevez pas la TPS/TVH sur la vente d'un certificat-cadeau. Lorsqu'un client utilise un tel certificat pour faire un achat, calculez la TPS/TVH sur le prix de l'article et déduisez ensuite le montant du certificat comme si c'était de l'argent comptant.
Un certificat-cadeau est habituellement un coupon, un reçu ou un billet qui a les caractéristiques suivantes :
- il a une valeur monétaire précise;
- il peut être échangé à l'achat d'un produit ou d'un service d'un fournisseur donné, c'est-à-dire que vous l'acceptez comme de l'argent à l'achat;
- l'émetteur du certificat-cadeau reçoit une somme ou une autre contrepartie correspondant à sa valeur;
- il n'a aucune valeur intrinsèque. L'or commémoratif et les pièces d'argent, par exemple, ont une valeur intrinsèque.
Exemple
Vous vendez un article taxable pour 100 $ et l'acheteur vous remet un certificat-cadeau de 20 $ à soustraire du prix d'achat.
| Prix de l'article | 100 $ |
|---|---|
| TPS (100 $ × 5 %) | 5 |
| Total partiel | 105 $ |
| Moins le certificat-cadeau | (20) |
| Le client paie | 85 $ |
