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Bons non remboursables
Il s'agit de bons que vous émettez et acceptez en tant que vendeur et que personne ne vous rembourse. Ils permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction du prix pour un montant fixe ou un pourcentage. En tant qu'émetteur du bon, vous avez le choix d'inclure la réduction de TPS/TVH dans la valeur du bon ou de réduire le prix d'achat du produit ou service.
Si vous choisissez d'inclure la TPS/TVH dans la valeur des bons, vous les traitez de la même façon que les bons remboursables. Vous facturez et versez la TPS/TVH sur le prix total du produit ou du service mais, puisque ces bons ne sont pas remboursables, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) égal à la fraction de taxe de la valeur du bon comme suit :
- 5/105 pour la TPS;
- 12/112 en Colombie-Britannique, de 15/115 en Nouvelle-Écosse ou de 13/113 dans les autres provinces participantes pour la TVH.
- Si vous choissisez de ne pas inclure la TPS/TVH dans la valeur de vos bons, déduisez la valeur du bon du prix d'achat avant de calculer la TPS/TVH.
Exemple
Un client achète un article dans votre magasin en Alberta. Il vous donne un bon non remboursable qui n'inclut pas la TPS. Vous calculez la taxe de la façon suivante :
| Prix de l'article | 25,00 $ |
|---|---|
| Moins la valeur du bon | (5,00) |
| Total partiel | 20,00 $ |
| TPS (20 $ × 5 %) | + 1,00 |
| Le client paie | 21,00 $ |
Dans votre déclaration de TPS/TVH, déclarez la TPS/TVH que vous avez facturée sur la vente après avoir déduit le bon du prix d'achat (1,00 $ de TPS dans l'exemple ci-dessus). Vous ne pouvez pas demander de CTI pour les bons que vous émettez et qui n'incluent pas la TPS/TVH.
