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Bons remboursables
Les bons remboursables sont habituellement appelés « bons de fabricants ». Leur valeur comprend la TPS/TVH, Ils permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction égale à un montant fixe sur le prix. Les vendeurs peuvent s'attendre à être remboursés par le fabricant ou un tiers partie lorsqu'ils acceptent ces bons de leurs clients. Leur valeur comprend la TPS/TVH, lorsqu'ils sont utilisés pour acheter des fournitures taxables.
Lorsque vous, en tant que vendeur, acceptez un bon remboursable d'un client, vous traitez le bon comme de l'argent. Si l'achat est taxable, vous facturez la TPS/TVH sur le prix total de l'article et, ensuite, vous déduisez la valeur du bon. Nous considérons que vous avez perçu la partie de la TPS/TVH correspondant à la fraction de taxe de la valeur du bon. La fraction de taxe pour la TPS est de 5/105 et pour la TVH est de 12/112 en Colombie Britannique, de 15/115 en Nouvelle Écosse ou de 13/113 dans les autres provinces participantes. Par exemple, un bon de 1 $ de réduction sur le prix d'achat comprend :
- 5 ¢ de TPS (1 $ × 5/105);
- 11 ¢ de TVH en Colombie Britannique (1 $ × 12/112);
- 13 ¢ de TVH en Nouvelle Écosse (1 $ × 15/115);
- 12 ¢ de TVH dans les autres provinces participantes (1 $ × 13/113).
Le fabricant vous rembourse la valeur du bon de 1 $, qui comprend la TPS/TVH.
Exemple
Vous exploitez une pharmacie en Alberta. Un client achète une bouteille de shampooing de 10 $ et vous remet un bon remboursable de 1 $. Vous facturez et versez 50 ¢ de TPS et recevez du fabricant un remboursement de 1 $ qui comprend 5¢ de TPS. Votre facture indiquerait :
| Prix du shampooing | 10,00 $ |
| TPS (10 $ × 5 %) | + 0,50 |
| Total partiel | 10,50 $ |
| Moins la valeur du bon | (1,00) |
| Le client paie | 9,50 $ |
Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH et que vous utilisez des bons pour faire des achats dans le cadre de vos activités commerciales, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) égal au montant total de TPS/TVH payé sur les achats moins la fraction de taxe de la valeur du bon. Vous pouvez demander un CTI de 45 ¢ :
En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, si vous utilisez des bons pour faire des achats d'entreprise, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) égal au montant total de TPS/TVH payé sur les achats, moins la fraction de taxe comprise dans la valeur du bon. Si on revient à l'exemple ci-dessus, vous pourriez demander un CTI de 45 ¢ :
50 ¢ - (1 $ × 5/105)
La fraction de taxe avant 2008
Si vous demandez un CTI pour un bon de remboursement que vous avez accepté avant le 1er janvier 2008, utilisez les taux suivants pour calculer la fraction de taxe :
Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 6/106 pour la TPS;
- 14/114 pour la TVH.
Avant le 1er juillet 2006
- 7/107 pour la TPS;
- 15/115 pour la TVH.
Si vous êtes le fabricant, vous pouvez demander un CTI (sauf sur les fournitures détaxées) pour récupérer la fraction de taxe de la valeur du bon. Toutefois, le vendeur qui accepte des bons remboursables de ses clients ne peut pas demander de CTI puisque vous lui remboursez cette taxe.
