Autres bons

Les autres bons (remboursables ou non remboursables) qui n'offrent pas de rabais précis comprennent notamment :

• les bons offrant divers pourcentages de rabais sur le prix d'un article
  (p. ex., 10 % sur l'achat de 5 boîtes ou moins et 20 % de rabais sur l'achat de 6 boîtes ou plus);
• les bons donnant droit à un article gratuit à l'achat d'un autre article, comme les bons « deux pour un »;
• les bons accordant plus d'un rabais (p. ex., un rabais de 25 ¢ sur une bouteille de boisson gazeuse de 750 ml, ou de 50 ¢ sur une bouteille de 1,5 litre).

Ces bons diminuent le prix de vente avant que la TPS/TVH y soit ajoutée. Vous déduisez donc la valeur du bon du prix de vente avant de calculer la TPS/TVH.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-002, Les bons et les contenants consignés