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Liens institutionnels

Les liens suivants fournissent des renseignements sur les règles transitoires de la TVH pour les habitations de l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Acheteurs d'habitations neuves en Ontario	Constructeurs d'habitations neuves en Ontario
Acheteurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique	Constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
Retenues	Paiements échelonnés
Ventes d'habitations neuves bénéficiant de droits acquis en Ontario Lorsqu'un contrat de vente écrit est conclu avant le 19 juin 2009 et que la propriété et la possession de l'habitation sont transférées à l'acheteur, selon ce contrat, après juin 2010.	Ventes d'habitations neuves bénéficiant de droits acquis en Colombie-Britannique Lorsqu'un contrat de vente écrit est conclu avant le 19 novembre 2009 et que la propriété et la possession de l'habitation sont transférées à l'acheteur, selon ce contrat, après juin 2010.

Les maisons modulaires sont considérées comme des maisons mobiles aux fins de la TPS/TVH, à condition qu'elles répondent à certains critères, incluant notamment que la fabrication ou l'assemblage de la maison modulaire soit achevé en grande partie avant le déplacement de celle-ci jusqu'à un emplacement. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-223, « La signification de dont la fabrication et l'assemblage sont achevés ou achevés en grande partie dans la définition de maison mobile ».