Taxable ou exonéré?

La plupart des fournitures ou importations au Canada de biens et services sont taxables. Un nombre limité de fournitures sont exonérées de la TPS/TVH. Il est important que vous sachiez quelles fournitures sont taxables et à quel taux ils le sont. Vous devez également savoir quelles fournitures sont exonérées de la TPS/TVH. Cependant, les règles pour les organismes de bienfaisance sont différentes dans le sens que la plupart des fournitures effectuées par les organismes de bienfaisance sont exonérées. Pour en savoir plus, consultez Taxable ou exonéré pour les organismes de bienfaisance.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Renseignements sur les règles transitoire - pour les transactions qui chevauvent le 1er juillet 2010 pour l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Multimédia

• Vidéo : Les taux de la TPS/TVH et la perception relative aux opérations interprovinciales (FLV, 65,7 Mo, 21:35)