Produits exportés ultérieurement

Un inscrit à la TPS/TVH ne facture pas la TPS/TVH sur la vente de produits et la fourniture de services commerciaux à un non-résident non inscrit s'il est dans l'une des situations suivantes :

• il transfère la possession matérielle des produits à un endroit au Canada où une personne exportera les produits dans un délai raisonnable, et les conditions pour la détaxation des exportations sont remplies;
• il transfère la possession matérielle des produits à un transporteur, pour exportation et livraison à une personne à l'extérieur du Canada;
• il transfère la possession matérielle des produits à une personne à un endroit à l'extérieur du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet des exportations, consultez Produits exportés.

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 3-3-1, Livraisons directes