Importations et exportations

Différentes règles pour la TPS/TVH s'appliquent pour les entreprises qui importent ou exportent des produits ou services. Pour en savoir plus sur ces règles, choisissez la situation qui s'applique à vous.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.