Produits importés

Les produits que vous importez au Canada sont assujettis à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH, excepter les produits désignés comme des importations non taxables. La TPS/TVH est calculée sur la valeur en dollars canadiens des produits, y compris les droits et la taxe d'accise, et elle est perçue à la frontière en même temps que ces droits et taxes.

Le propriétaire ou l'importateur officiel doit payer la TPS/TVH sur le produit importé. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous êtes l'importateur (la personne qui est à l'origine de l'importation des biens au Canada), vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la taxe que vous avez payée sur les produits importés, si vous répondez aux conditions requises pour demander un CTI.

Importations non taxables

Aucune taxe ne s'applique aux produits désignés comme des importations non taxables. Voici quelques exemples d'importations non taxables :

• certains produits détaxés (c'est-à-dire ceux qui sont expressément détaxés au Canada, comme les médicaments sur ordonnance);
• les médailles, les trophées et les autres prix remportés lors de compétitions à l'extérieur du Canada (sauf les produits marchands habituels comme les voitures);
• les imprimés touristiques qu'un gouvernement ou un organisme désigné importe pour les distribuer gratuitement au grand public;
• les produits qu'un organisme de bienfaisance ou une institution publique importe et qui lui ont été donnés;
• les produits importés dans le seul but d'être entretenus, remis en état ou réparés, si la propriété ou l'usage de ces produits n'est pas transmis pendant qu'ils se trouvent au Canada et si les produits sont exportés dans un délai raisonnable dès que les services sont effectués;
• les produits importés par des entreprises de services de fabrication où les produits sont traités pour le compte d'un non-résident et qui sont exportés sans avoir été utilisés au Canada. Les pièces utilisées ou fixées ainsi que le matériel consommé ou absorbé directement lors du traitement de ces produits sont également non taxables. Les entreprises de services de fabrication doivent demander par écrit un certificat d'importation qui leur permet d'importer les produits en franchise de taxe. Pour en savoir plus sur cette demande et les conditions qui s'appliquent, consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-069, Traitement aux fins de la TPS, des importations de services de traitement (traitement intérieur) par des exportateurs;
• les biens de remplacement et les pièces de rechange visés par une garantie et fournis gratuitement par un non-résident, sauf les frais de manutention et d'expédition;
• les biens dont la valeur ne dépasse pas 20 $ et qui sont envoyés à une adresse au Canada par courrier ou messager, sauf les biens prescrits suivants :
  • les produits soumis à l'accise (comme la bière, le tabac et le vin);
  • les livres, les journaux, les périodiques, les revues et autres publications semblables, lorsque le vendeur aurait dû s'inscrire à la TPS/TVH, mais ne l'a pas fait;
  • les biens achetés au Canada d'un détaillant qui les fait poster ou expédier à l'acheteur directement d'un endroit situé à l'étranger.

Produits importés dans une province participante

Dans la plupart des cas, la TVH s'applique, à la frontière, aux produits taxables non commerciaux qu'un résident d'une province participante importe peu importe où se trouve le point d'entrée au Canada ou l'endroit où ils sont libérés du contrôle douanier.

Les produits non commerciaux taxables qu'un résident d'une province participante importe dans cette province sont assujettis à la TVH sur l'importation, sauf les véhicules à moteur qui doivent être immatriculés dans une province participante, ou une maison mobile ou une maison flottante qu'un particulier a utilisée ou occupée au Canada.

Même si vous n'avez pas à payer la partie provinciale de la TVH lorsque vous importez des produits commerciaux destinés aux provinces participantes, ces produits peuvent être assujettis aux règles générales sur l'autocotisation qui sont expliquées à la page Produits, biens meubles incorporels et services transférés dans une province participante. Généralement, la valeur sur laquelle la taxe est calculée correspond à la somme payée pour le produit ou à la juste valeur marchande du bien, selon la moins élevée de ces deux sommes.

La règle applicable aux produits s'appliquera aussi dans le cas où le produit est transféré dans une province participante à partir d'une autre province participante où la partie provinciale de la TVH est moins élevée. La taxe établie par autocotisation selon cette règle, le montant de taxe sera calculé en multipliant soit la somme payée pour le produit ou la juste valeur marchande du produit au moment du transfert par le taux calculé en fonction de la différence entre le taux de la partie provinciale de la TVH de la province de destination et celui de la province d'origine.

Exemple
Lors d'un voyage d'affaires, une personne résidant en Ontario achète une montre en Colombie-Britannique au prix de 10 000$ plus 1 200$ de TVH (5 % la partie fédérale de la TVH (500$) et 7 % la partie provinciale de la TVH (700$)). À son retour en Ontario, elle serait tenue de calculer la taxe sur les 10 000$ au taux de 1 % (soit la différence entre la partie provinciale de la TVH de 8 % applicable à l'Ontario et celle de 7 % applicable en Colombie-Britannique), qui sera 100$ dans cet exemple.

Comment verser par autocotisation

La taxe est payable au moment où le produit est transféré dans une province participante. Inscrivez ce montant à la ligne 405 de votre déclaration de TPS/TVH. Vous pourriez avoir droit à un CTI pour la taxe que vous avez versée par autocotisation sur le produit, selon le pourcentage d'utilisation de celui-ci dans vos activités commerciales. Pour en savoir plus sur les CTI, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH et que vous devez verser par autocotisation la partie provinciale de la TVH, utilisez le formulaire GST489 (TPS489), Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-079, Autocotisation de la TVH sur les fournitures transférées dans une province participante
• Énoncé de politique - TPS/TVH P-125, Droit à des crédits de taxe sur les intrants pour la taxe sur les produits importés
• Formulaire GST489 (TPS489), Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)