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Produits exportés
Les produits (sauf les produits soumis à l'accise, comme la bière et le tabac) qui sont ordinairement assujettis à la TPS/TVH peuvent être détaxés s'ils sont exportés du Canada. Cela signifie que vous ne facturez pas la TPS/TVH sur les ventes taxables si vous livrez les produits ou si vous les mettez à la disposition d'un acheteur à l'extérieur du Canada.
Lorsque l'acheteur prend livraison des produits au Canada, vous ne facturez pas la TPS/TVH s'il remplit les conditions suivantes :
- il n'est pas un consommateur (un consommateur est habituellement un particulier qui achète des produits pour son usage personnel);
- il exporte les produits dans un délai raisonnable, dans les circonstances, après que vous les lui avez livrés;
- il n'achète pas les produits pour les consommer, les utiliser ou les fournir au Canada avant de les exporter;
- après avoir acheté les produits et avant de les exporter, il ne leur fait subir aucun traitement, aucune transformation, ni aucune modification supplémentaire au Canada, sauf si cela est raisonnablement nécessaire ou accessoire pour leur transport;
- il vous remet une preuve satisfaisante qu'il a exporté les produits, et vous conservez cette preuve à des fins de vérification;
- si le bien exporté est de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel ou tout autre bien transporté au moyen de fils, de pipeline ou autre canalisation, l'acheteur n'est pas inscrit à la TPS/TVH.
Si ces conditions de détaxation ne sont pas remplies, vous devez facturer et l'acheteur doit payer la TPS/TVH sur les ventes taxables.
Remarque
Un acheteur non-résident (autre qu'un consommateur) peut nous demander un remboursement pour récupérer la taxe payée sur les produits admissibles (sauf ceux soumis à l'accise, le vin et l'essence) qu'il a exportés à l'extérieur du Canada. Pour avoir droit à ce remboursement de TPS/TVH, il doit exporter les produits dans les 60 jours suivant la livraison et répondre à d'autres conditions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH ainsi que le formulaire GST189 (TPS189), Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.
Un acheteur qui est inscrit à la TPS/TVH peut nous demander l'autorisation d'émettre un certificat d'exportation qui lui permettra d'acheter les produits détaxés lorsque le certificat est donné au fournisseur. Pour en savoir plus, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-5-2, Exportations - Biens meubles corporels.
