Produits retournés et contenants retournables

Consultez les pages suivantes pour voir comment la TPS/TVH s'applique aux produits retournés et aux contenants retournables :

• Contenants à boisson consignés
• Contenants retournables
• Produits retournés

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-089, Contenants consignés
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-038, Contenants retournables autres que les contenants de boisson
• Info TPS/TVH GI-042, Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux rajustements de prix et de la TPS/TVH facturée en trop et aux produits retournés