Échanges

Si, dans le cadre de votre entreprise, vous acceptez des produits usagés en paiement entier ou partiel pour des biens que vous vendez ou louez, des règles particulières s'appliquent selon que la personne de qui vous acceptez l'échange est tenue ou non de facturer la TPS/TVH sur l'échange.

Lorsque le vendeur est tenu de facturer la taxe

Si la personne de qui vous acceptez les produits usagés en échange doit facturer la TPS/TVH (par exemple, si l'échange est un bien de l'entreprise de l'inscrit), deux opérations distinctes se produisent :

• vous achetez le produit échangé de votre client;
• vous faites une vente ou une location à ce même client.

Vous devez percevoir la TPS/TVH sur le prix total pour les produits que vous vendez ou louez, et vous devez payer la TPS/TVH sur la valeur de l'échange.

Exemple
Essieu ltée, un inscrit en Alberta, vend de nouvelles machines pour 50 000 $ à Éclair ltée, également un inscrit. Essieu ltée accepte de reprendre d'Éclair ltée de vieilles machines pour lesquelles il offre 20 000 $. Essieu ltée doit facturer et percevoir la TPS sur le prix de vente total de 50 000 $. Éclair ltée doit facturer et percevoir la TPS sur la valeur de l'échange, soit 20 000 $. Chacun peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour peut-être récupérer la TPS/TVH qu'il a payée ou qu'il doit.

Lorsque vous acceptez un produit en échange, vous devez déterminer, avant de conclure la vente, si le vendeur doit percevoir la TPS/TVH. Si c'est le cas, assurez-vous que la facture comporte les renseignements requis pour justifier votre demande de CTI.

Lorsque le vendeur n'est pas tenu de facturer la taxe

Une règle différente s'applique si vous acceptez en échange des produits usagés d'une personne qui n'est pas tenue de facturer la TPS/TVH (habituellement une personne qui n'est pas tenue de s'inscrire à la TPS/TVH). Une personne peut aussi échanger un droit de tenure à bail relatif à des produits usagés.

Dans ce cas, vous facturez la TPS/TVH sur le montant net de la vente ou de la location, c'est-à-dire sur le prix des produits que vous vendez ou louez, moins le montant que vous accordez pour l'échange. Cette façon de faire est compatible avec le traitement que prévoient la plupart des régimes provinciaux de taxe de vente dans le cas de produits d'occasion repris. Pour en savoir plus sur les échanges, consultez le Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-084, Traitement des produits d'occasion.

Le taux de TPS de 5 % s'applique à l'exemple qui suit.

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-084, Traitement des produits d'occasion