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Montants recouvrables
Un accord de partage peut aussi viser des transactions, autres que les services de transport de marchandises, effectuées entre le premier transporteur et le transporteur subséquent (un montant recouvrable). Un montant recouvrable relativement aux fournitures utilisées pour transporter des marchandises d'un transporteur de marchandises à un autre (par exemple, un propriétaire exploitant de camion) n'est pas une fourniture de service de transport de marchandises. Un montant recouvrable se rapporte normalement à des produits et services (comme le carburant, les licences, les réparations et l'entretien des camions) utilisés pour fournir des services de transport de marchandises, mais qui ne sont pas des services de transport de marchandises. Un montant recouvrable est habituellement assujetti à la TPS/TVH.
Exemple
La compagnie ABC est un inscrit à la TPS/TVH qui exploite une entreprise de transport de biens et a des sous-contrats pour des services de transport de marchandises avec la compagnie DEF. ABC est considérée comme le transporteur facturier et exige la TPS de l'expéditeur. DEF exploite une entreprise de transport de biens et est retenue par ABC pour transporter des biens. Les propriétaires-exploitants sont les conducteurs de camion qui sont en sous-traitance avec DEF pour déménager des biens meubles.
Dans cet exemple, ABC est considéré comme le transporteur facturier et les frais de services de transport de marchandises que la compagnie DEF exige de ABC sont détaxés. Les frais que ABC exige de l'expéditeur des biens sont assujettis à la TPS/TVH. Les frais que la compagnie DEF exige de ABC pour l'essence, les réparations et l'entretien des camions, ainsi que pour les frais de permis ne sont pas considérés comme des services d'accords de partage détaxés, mais plutôt comme des montants recouvrables et les taux de TPS/TVH ci-dessus s'appliquent.
