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Services de transport de marchandises
Une fourniture de services de transport de marchandises effectuée au Canada peut-être détaxée, ou taxable au taux de 5 %, de 12 %, de 13 % ou de 15 %.
Fournitures de services de transport de marchandises taxables au taux de 5 %, de 12 %, de 13 % ou de 15 %
La plupart des services de transport intérieur de marchandises sont assujettis à la TVH pour les destinations dans les provinces participantes et à la TPS pour les destinations dans le reste du Canada. Si vous fournissez un service de transport de marchandises qui est partiellement effectué à l’étranger, mais dont les points d’origine et de destination sont au Canada, il sera considéré comme étant un service intérieur. C’est le cas, par exemple, du cabotage et des envois entre deux endroits au Canada acheminés via les États Unis.
Service de transport de marchandise avec des destinations dans plusieurs provinces
Lorsque les destinations de la fourniture d'un service de transport de marchandises sont dans plusieurs provinces, le service de transport des biens destinés pour chaque province est considéré être une fourniture distincte, pour un montant distinct qui est égal à la fraction du montant total qu'il est raisonnable d'attribuer au transport de ces biens dans chaque province. Par conséquence, si la destination de la fourniture distincte d’un service de transport de marchandises est dans une province participante, cette fourniture est considérée être effectuée dans cette province pour un montant égal à la fraction du montant total qu'il est raisonnable d'attribuer à ce service, et la TVH s'applique. Si la destination de la fourniture distincte d’un service de transport de marchandises est dans une province non participante, la fourniture est considérée être effectuée dans cette province pour un montant égal à la fraction du montant total qu'il est raisonnable d'attribuer à ce service, et la TPS s'applique.
Fournitures de services détaxés de transport de marchandises
Services de transport international de marchandises
Les services de transport international de marchandises suivants sont détaxés :
- le transport de marchandises du Canada vers l’étranger pour lequel les frais de service sont de 5 $ ou plus;
- le transport de marchandises de l’étranger vers le Canada;
- le transport de marchandises entre deux points à l’étranger, même si les marchandises passent par le Canada.
Services de transport intérieur de marchandises
Les services de transport de marchandises fournis au Canada sont habituellement assujettis à la TPS/TVH. Toutefois, les services de transport de marchandises sont détaxés et vous ne facturez pas la TPS/TVH pour les fournir s’ils satisfont à l’une des conditions suivantes :
- ils font partie d’un service continu de transport de marchandises international vers le Canada ou vers l’étranger;
- ils sont fournis à un autre transporteur selon un accord de partage et font partie d’un service continu de transport de marchandises.
Pour plus de détails, consultez les pages suivantes :
- Accords de partage
- Services continus de transport de marchandises vers le Canada
- Services continus de transport de marchandises vers l'étranger
