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Exploitants de dépanneuses
Le service consistant à remorquer un véhicule du lieu d'un accident ou d'une panne est un service de transport de marchandises. Les services routiers (par exemple, le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule et le déverrouillage des portes) ne sont pas des services de transport de marchandises puisqu'ils ne comprennent pas le transport de marchandises. Si l'exploitant de dépanneuse fournit un service de démarrage de secours ou d'autres services avant de remorquer un véhicule, de tels services peuvent être accessoires aux services de transport de marchandises.
Les règles visant les accords de partage s'appliquent aussi au service consistant à remorquer un véhicule du lieu d'un accident ou d'une panne. Lorsqu'une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH retient les services de plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des dépanneuses en son nom, les services que lui fournissent les conducteurs de dépanneuse à la compagnie de dépannage sont détaxés. Cependant, en tant que transporteur qui établit les factures, la compagnie de dépannage doit facturer et percevoir la TPS/TVH de ses clients.
Remarque
Si vous êtes un propriétaire-exploitant de camion ou un exploitant de dépanneuse et que vous fournissez uniquement des services de transport de marchandises visés par les accords de partage, vous ne percevez pas la TPS/TVH auprès du transporteur pour ces services. Dans ce cas, même si vous êtes un petit fournisseur, il serait avantageux de vous inscrire à la TPS/TVH parce que vous pourriez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous payez ou devez sur les dépenses qui sont liées à vos activités visées par les accords de partage.
Exemple
XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
