Qu'entend-on par fournitures taxables, détaxées et exonérées?

Il est important que vous sachiez quels biens et services sont taxables et à quel taux ils le sont. Vous devez également savoir quels biens et services sont exonérés de la TPS/TVH.

Fournitures taxables

La plupart des fournitures de biens et services fournies ou importées au Canada sont assujettis à la TPS/TVH.

La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services fournis en Alberta, au Manitoba, à l' Île-du-Prince-Édouard, au Québec, en Saskatchewan, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Le taux de la TPS est 5 %.

La TVH est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services fournis dans les provinces participantes de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador. La TVH est composée de la TPS et de leur taxe provinciale respective. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes biens et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. Dans certaines provinces participantes, il y a des remboursements au point de vente équivalant à la partie provinciale de la TVH sur des articles désignés. Pour en savoir plus, consultez le Code de motif 16.

Pour les taux de la TVH de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH.

Fournitures détaxées

Certaines fournitures de biens et services sont taxables au taux de 0 % (détaxées). Cela signifie que vous ne facturez pas la TPS/TVH sur ces fournitures. Voici quelques exemples communs de fournitures de biens et services détaxés :

• les biens alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes;
• les biens agricoles comme les céréales, la laine brute;
• les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances;
• les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles.

Fournitures exonérées

Un nombre limité de fournitures de biens et services sont exonérés de la TPS/ TVH. Ce qui veut dire qu'ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Voici quelques exemples communs de fournitures de biens et services exonérées :

• les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs;
• la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires;
• les services de garde d'enfants;
• la plupart des services d'enseignement.

Remarque
Les biens que vous importez au Canada sont assujettis à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH, sauf les biens désignés comme des importations non taxables (autres que les biens détaxés). De plus, des règles particulières s'appliquent aux services et biens incorporels importés.