Produits et services exonérés

Certains produits et services sont exonérés. Cela veut dire qu'ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.

Habituellement, si vous fournissez seulement des produits et services exonérés, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH. Vous ne facturez donc pas la TPS/TVH sur vos fournitures de produits et services et vous ne demandez pas de crédit de taxe sur les intrants.

Voici quelques exemples de produits et services exonérés :

• les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs. Pour plus détails, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-2-1, Immeubles résidentiels - Ventes.
• les loyers payés pour un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété. Pour plus détails, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-2-2, Immeubles résidentiels - Locations.
• certaines ventes de terrains vacants ou de terres agricoles. Pour plus de détails, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-5, Fonds de terre et immeubles connexes.
• la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés.
• les services de garde d'enfants (service de garderie normalement fourni pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants âgés de 14 ans ou moins.
• le péage de ponts, routes et traversiers (le péage des traversiers est détaxé si le traversier est en provenance ou à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada). Pour plus détails, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 28-1, Traversiers et routes et ponds à péage.
• les services d'aide juridique. Pour plus détails, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 5-3, Services d'aide juridique.
• la plupart des services d'enseignement, comme :
  • les cours fournis par une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui permet l'exercice d'un métier;
  • les services de cours particuliers qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire et qui sont fournis à un particulier.
• les leçons de musique.
• la plupart des aliments ou des boissons vendus dans une cafétéria d'une école primaire ou secondaire principalement aux élèves de l'école et la plupart  des régimes de repas dans une université ou un collège public.
• la plupart des services fournis par une institution financière, comme les arrangements relatifs à un prêt ou à une hypothèque. Pour savoir quels services sont exonérés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 17, Institutions financières.
• la préparation et la délivrance de polices d'assurance par des compagnies, des agents et des courtiers d'assurances. Pour plus détails, consultez série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 17, Institutions financières.
• la plupart des produits et services fournis par des organismes de bienfaisance. Pour plus détails, consultez le guide RC4082, Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance.
• certains produits et services fournis par des organismes à but non lucratif, des gouvernements et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants tels les services d'approvisionnement en eau. Pour plus détails, consultez le guide RC4081, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif et le guide RC4049, Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités.