Produits et services détaxés (0 %)

Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 0% (détaxés). Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services.

Toutefois, les inscrits à la TPS/TVH peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH qu'ils ont payée ou qu'ils doivent sur les achats et dépenses faits en vue de fournir des produits et services détaxés.

Voici quelques exemples de produits et services détaxés :

• les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes. Pour savoir quels produits sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-3, Produits alimentaires de base;
• les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées. Pour savoir quels produits sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-4, Agriculture et pêche;
• la plupart des animaux de ferme. Pour savoir quels produits sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-4, Agriculture et pêche;
• la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine. Pour savoir quels produits sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-4, Agriculture et pêche;
• les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances. Pour savoir quels médicaments ou quels frais sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-1, Médicaments et substances biologiques;
• les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles. Pour savoir quels appareils médicaux sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-2R, Appareils médicaux et appareils fonctionnels;
• les exportations. Pour savoir quels produits ou services sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-5-2, Exportations - Biens meubles corporels et la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 4-5-3, Exportations - Services et propriété intellectuelle;
• plusieurs services de transport lorsque le point d'origine ou la destination est à l'extérieur du Canada. Pour savoir quels services de transport sont détaxés, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 28-2, Services de transport de marchandises et la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 28-3, Services de transport de passagers;
• toutes les fournitures de produits et services réservées à l'usage du gouverneur général.

Formulaires et publications

• Guide RC4080, Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• Série des Mémorandums sur la TPS/TVH Chapitre 4, Fournitures détaxées
• Série des Mémorandums sur la TPS/TVH Chapitre 28, Transport
• Info TPS/TVH GI-048, Engrais et produits antiparasitaires
• Info TPS/TVH GI-049, Matériel et produits de pêche
• Info TPS/TVH GI-051, Matériel agricole détaxé