Fournitures détaxées - Liste des fournitures détaxées de la TPS/TVH

Avis au lecteur

Selon des modifications proposées, les stylos injecteurs d’insuline, les aiguilles servant à de tels stylos et les cathéters vésicaux intermittents seront ajoutés à la liste des appareils médicaux détaxés. Pour en savoir plus, consultez « Appareils médicaux et appareils fonctionnels » dans le Budget fédéral 2016 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 0% (détaxés). Cela signifie la TPS/TVH n'est pas facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services.

Toutefois, les inscrits à la TPS/TVH peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée ou payable sur les achats et dépenses faits en vue de fournir des produits et services détaxés.

Voici quelques exemples de produits et services détaxés :

  • les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes.
  • les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées.
  • la plupart des animaux de ferme.
  • la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine.
  • les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances.
  • les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles.
  • les exportations.
  • plusieurs services de transport lorsque le point d'origine ou la destination est à l'extérieur du Canada.

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