TPS/TVH pour les entreprises

Renseignements sur la facturation de la TPS/TVH, l'inscription au compte de TPS/TVH, la production de declarations et le versement de la TPS/TVH

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour des particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise (y compris le crédit pour la TPS/TVH, les remboursements pour habitations neuves, les produits importés), lisez TPS/TVH pour les particuliers.

Services and renseignements

Facturation de la TPS/TVH

Déterminer si vous devez facturer, quand et comment facturer, quel taux facturer et les renseignements que vous devez inclure sur vos factures..

Inscription au compte de la TPS/TVH

Déterminer si vous devez vous inscrire, les renseignments dont vous avez besoin avant de vous inscrire, comment vous inscrire et quoi faire une fois que vous êtes inscrit.

Déclarations de la TPS/TVH

Comment calculer la taxe nette, remplir une déclaration de la TPS/TVH, produire une déclaration et faire des modifications à une déclaration déjà produite.

Versement (paiement) de la TPS/TVH

Déterminer quand verser la TPS/TVH que vous devez, comment verser un montant dû et obtenir des renseignements sur les paiements par acompte provisionnel.

Comptes de TPS/TVH

Comment faire des modifications à un compte de TPS/TVH ou fermer un compte.

Crédits de taxe sur les intrants

Comment récupérer la TPS/TVH payée ou due sur vos achats et dépenses.

Remboursements de la TPS/TVH

Différents remboursements disponibles, y compris les remboursements pour habitations neuves, remboursement pour avoir facturer la TPS/TVH par erreur et PICEVO.

TPS/TVH et les secteurs spécifiques

Comment la TPS/TVH s'applique pour les organismes de services publics, les organismes de bienfaisance, les opérateurs de taxis et de limousines, les institutions financières, l'industrie de la construction, les Premières Nations et plus.

TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture

Comment déterminer la province dans laquelle une fourniture est effectuée, quel taux de taxe s'applique, comment payer ou récupérer la partie provinciale de la TVH et plus.

Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH

Registre qui permet de confirmer si le compte de TPS/TVH d'une personne est valide au moment d'une fourniture.

Formulaires et publications

Sujets connexes

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