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Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Cette page vous donne des renseignements pour les entreprises. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur la TPS/TVH pour les particuliers?

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site web de Revenu Québec.

Introduction à la TPS/TVH.

Voir les vidéos de TPS/TVH pour les entreprises.

   

Quoi de neuf pour la TPS/TVH
y compris les changements à la taxe de vente harmonisée (TVH)

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Inscrire mon entreprise au compte de la TPS/TVH
Facturer la TPS/TVH à mes clients
Calculer la TPS/TVH que je dois envoyer (verser) à l'ARC
Déclarer ma TPS/TVH et produire ma déclaration TPS/TVH à temps
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Sujet

Inscription au compte de TPS/TVH
S'inscrire à un compte de TPS/TVH. Inscription volontaire ou obligatoire. Les règles particulières pour les exploitants de taxis et de limousines
Remboursements de la TPS/TVH
Renseignements sur l'admissibilité à un remboursement pour répurérer la TPS/TVH. Renseignements sur la façon de demander ces remboursements tels que les remboursements pour habitations neuves, remboursements pour OSP, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO), et autres remboursements		 Déclarations de TPS/TVH
Remplir, calculer, arrêt temporaire de production, déclarations nulles, vérifications, divulgations volontaires et livres et registres
Paiements et acomptes provisionnels
Effectuer des paiements, déclaration ou formulaire de versement manquant ou perdu, pénalités et intérêts en retard		 Taxable et exonéré
Le statut de taxe pour une variété de fourniture de produits, de biens meubles incorporels et de services
Corriger une déclaration
Corriger des erreurs, modifier une déclaration TPS/TVH déjà produite qui comporte des CTI récupérés		 Crédits de taxe sur les intrants
Récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur des achats et dépenses
Règles concernant les services interprovinciaux
Facturer la TVH sur les services que vous fournissez. Règles sur le lieu de fourniture		 Apporter des changements à votre compte
Période de déclaration, entité juridique, représentant, nom légal, personne-ressource, adresse, téléphone ou télécopieur
Fermer votre compte de TPS/TVH
Mise sous séquestre, faillite, regroupements, vendre votre entreprises, annulation de votre inscription		 Importations or exportations
Importer au Canada ou dans une province participante et exporter du Canada ou d'une province participante
Autoriser un représentant d'entreprise
Déléguer quelqu'un pour faire vos déclarations de TPS en votre nom		 La TPS/TVH et les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande

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Date de modification : 2013-04-12

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