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Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Soyez au courant des nouvelles de la TPS/TVH avec Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH. Par ailleurs, abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir ce bulletin trimestriel par courriel.

   

Quoi de neuf pour la TPS/TVH

Sujets pour la TPS/TVH

Renseignements généraux - TPS/TVH
Renseignements généraux sur le fonctionnement de la TPS/TVH, ce qu'est la TVH, les règles sur le lieu de fourniture, ce que nous entendons par les fournitures taxables, détaxées ou exonérées, les importations et exportations, l'achat ou la vente d'une entreprise.		 Inscription au compte de TPS/TVH (ouverture)
Avez-vous besoin d'un compte de TPS/TVH? Quand vous inscrire volontairement ou obligatoirement? Comment s'inscrire à un compte de TPS/TVH? Les règles spéciales pour les exploitants de taxis et de limousines.
TPS/TVH pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes de services publics
Produire vos déclarations, effectuer vos paiements, crédits de taxe sur les intrants, apporter des changements à votre compte ou à vos déclarations, annuler votre inscription au compte de TPS/TVH et vos responsabilités comme inscrit. 		Dates importantes - TPS/TVH
Trouvez quand vous devez produire vos déclarations, effectuer vos paiements et acomptes provisionnels à temps, réclamer vos crédits de taxe sur les intrants et combien de temps vous devez conserver vos livres et registres.
La TPS/TVH et les Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande
Des règles particulières s'appliquent pour les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande. 		La TPS/TVH pour les autres clients
Renseignements pour les institutions financières, les gouvernements et les représentants étrangers et missions diplomatiques.
L'industrie de la construction
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction. 		Remboursements
Renseignements sur l'admissibilité à un remboursement pour répurérer la TPS/TVH. Renseignements sur la façon de demander ces remboursements tels que les remboursements pour habitations neuves, remboursements pour OSP, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO), et autres remboursements.
Tables de calcul de la TPS et de la TVH
Accès rapide au tableau de référence pour calculer la TPS ou la TVH à payer. 		Événements et séminaires
Où les séminaires et les ateliers de travail de la TPS/TVH ont-ils lieu?
Décisions et interprétations de la TPS/TVH
Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales. 		Oppositions et appels
Comment accéder aux renseignements figurant dans nos dossiers qui concernent votre compte de TPS/TVH lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou une décision de TPS/TVH.
Taux de la TPS/TVH
Trouvez les taux de la TPS/TVH depuis le 1er janvier 1991. 		Registre de la TPS/TVH
Déterminez si le numéro de TPS/TVH est un numéro d'entreprise valide.
IMPÔTNET TPS/TVH
ou IMPÔTEL TPS/TVH Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH en ligne. 		IMPÔTEL TPS/TVH
Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par téléphone.
Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet
Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet en utilisant un logiciel tiers de comptabilité. 		Mon dossier d'entreprise
Voyez vos renseignements sur votre compte de TPS/TVH en ligne, par exemple la correspondance, soldes de compte, paiements, crédits, faire des demandes en ligne, et plus.
L'augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse
Le 1er juillet 2010, le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse a augmenté de 13 % à 15 % (5 % la partie fédérale et 10 % la partie provinciale).

L'Agence du revenu du Canada enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et exerce des activités touchant l'observation et les vérifications. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez Organismes de bienfaisance et dons.

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-04-20

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