L'augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

À compter du 1er juillet 2010, le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse augmentera de 13 % à 15 % (5 % la partie fédérale et 10 % la partie provinciale).

La province de la Nouvelle-Écosse a publié des règles transitoires afin de préparer autant les consommateurs que les fournisseurs pour ce changement de taux et d'autres changements à la TVH. Consultez Transitional Rules for the Nova Scotia HST Rate Increase (disponible seulement en anglais).

Remboursements au point de vente

La province de la Nouvelle-Écosse a annoncée qu'elle fournira un remboursement au point de vente sur les articles suivants :

• les couches
• les vêtements et les chaussures pour enfants;
• les produits d'hygiène féminine

Le remboursement au point de vente actuel de la Nouvelle-Écosse sur l'énergie d'usage domestique et les livres demeurera légiféré tel qu'il l'est présentement, avec les rajustements reflétant l'augmentation de la TVH.

Formulaires et publications

• Info TPS/TVH : GI-062 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse - Remboursement au point de vente pour les produits d'hygiène féminine
• Info TPS/TVH : GI-063 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse - Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants
• Info TPS/TVH : GI-101 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse
• Info TPS/TVH : GI-102 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
• Info TPS/TVH : GI-103 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Paiements échelonnés et retenues
• Info TPS/TVH : GI-104 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'habitations neuves
• Info TPS/TVH : GI-108 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Biens meubles
• Info TPS/TVH : GI-109 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services
• Info TPS/TVH : GI-110 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Droits d'entrée et droits d'adhésion
• Info TPS/TVH : GI-111 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services de transport et laissez-passer
• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE256 Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse