Remboursements de la TPS/TVH

Ce qui suit est une liste de remboursements pour lesquels vous pourriez être admissible à demander la TPS/TVH payées sur certains biens et services :

  • Remboursement de la TPS/TVH (Demande générale, formulaire GST189)
    Vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS/TVH pour une variété de situations comme : des montant payés par erreur, certains exports par des non-résidents, point de vente provincial, et l'allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario.
  • Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)
    Si vous êtes un non-résident qui a acheté des biens ou services reliés aux voyages organisés, congrès et expositions, vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS/TVH.

    Remarque
    Si vous êtes un non-résident visitant le Canada, vous ne pouvez pas demander un remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée sur tous vos achats effectués au Canada. Le 1er avril 2007, le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) a remplacé le Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs. Selon le PICEVO, un non-résident visitant le Canada pourrait avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH sur certains achats liés à des congrès étrangers ou des voyages organisés.

Si vous prévoyez recevoir un remboursement après avoir produit une demande de remboursement, vous recevrez le montant du remboursement seulement si vous avez produit toutes les déclarations requises selon la Loi sur la taxe d'accise (LTA), la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (LDSPTA). Nous n'émettrons pas de remboursement de 2 $ ou moins.

Si vous devez des montants selon la LTA, la LIR, la Loi de 2001 sur l'accise ou la LDSPTA, tout remboursement auquel vous avez droit sera automatiquement utilisé pour payer ces montants dus.

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