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Rabais de fabricants
Les rabais de fabricants s'appliquent lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- un client achète des produits ou services taxables et demande par la suite au fabricant un rabais pour cet achat;
- la fourniture de ces produits ou services au client est faite soit directement par le fabricant, soit par une autre personne, comme un détaillant;
- le client reçoit du fabricant un rabais pour l'achat des produits ou services et il est informé par écrit que ce rabais inclut la TPS/TVH.
Certains fabricants fournissent une demande de rabais avec les produits ou services qu'ils vendent. Après avoir acheté l'article du détaillant, le client remplit cette demande et l'envoie directement au fabricant.
Puisque le paiement du rabais constitue une opération distincte entre le fabricant et le client, le détaillant doit verser la TPS/TVH perçue sur le prix de vente total de l'article, sans déduire la valeur du rabais du fabricant.
Exemple
Un client achète un paquet de piles dans votre quincaillerie au Manitoba pour 10 $, plus la TPS. Il trouve dans l'emballage une offre de rabais de 2 $ avec une demande à remplir et à envoyer au fabricant. Vous percevez et versez la TPS sur le prix de détail total des piles. Le client rempli et envoi par la poste la demande de rabais au fabricant. Une fois que le fabricant reçoit la demande, il enverra un chèque de 2 $ au client.
Certains fabricants donnent des rabais aux clients par l'intermédiaire des détaillants lorsque le client achète les produits. Même si le détaillant applique le rabais au prix de détail des produits, il perçoit la TPS/TVH sur le prix de détail total avant d'en déduire le montant du rabais.
Exemple
Un concessionnaire d'automobiles en Saskatchewan vend une automobile à un client pour 20 000 $, plus 1 000 $ de TPS. Il informe le client que le fabricant lui offre un rabais de 1 000 $. Le client choisit d'utiliser le rabais pour réduire le paiement de l'automobile. Le concessionnaire facture la TPS au montant de 1 000 $.
| Prix de vente | 20 000 $ |
| TPS (20 000 $ × 5 %) | + 1 000 |
| Total partiel | 21 000 $ |
| Moins le rabais | (1 000) |
| Le client paie | 20 000 $ |
Les fabricants qui paient des rabais peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS équivalent pour la TPS/TVH égal aux pourcentages suivants du rabais pour la période de déclaration où ils ont accordé les rabais : 5/105 pour la TPS ou 12/112, 13/113 ou 15/115 pour les autres provinces participantes pour la TVH.
Des règles particulières s'appliquent si le client qui reçoit le rabais est un inscrit qui a le droit de demander un CTI ou un remboursement de TPS/TVH pour l'achat. Le fabricant a le choix de calculer la TPS/TVH sur la valeur après que le rabais est appliqué. Cela veut dire que le fabricant ne demandera pas de CTI sur le montant du remboursement. Si la TPS/TVH est indiquée comme étant incluse dans le rabais, le client, s'il est inscrit à la TPS/TVH, devra verser le montant suivant : 5/105 pour la TPS ou 12/112, 13/113 ou 15/115 pour la TVH pour le montant du remboursement.
