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Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
Vous avez peut-être droit à un remboursement de la TPS/TVH qui a été perçue sur les dépenses que vous déduisez comme salarié (cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables ou autres dépenses d'emploi) ou comme associé (revenus d'un travail indépendant). En général, vous pouvez demander ce remboursement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- votre employeur est inscrit à la TPS/TVH;
- vous êtes membre d'une société de personnes inscrite à la TPS/TVH et vous avez inclus dans votre déclaration votre part du revenu de la société de personnes.
Si vous avez effectué des dépenses à titre d'employé, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. Si vous avez effectué des dépenses à titre de membre d'une société de personnes, consultez le guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés. Ces guides vous indiquent les frais qui sont admissibles. Vous y trouverez aussi le formulaire GST370 (TPS370), Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, que vous devez remplir et joindre à votre déclaration papier.
En général, vous devez inclure votre remboursement de TPS/TVH dans le revenu de l'année où vous le recevez. Par exemple, si vous demandez un remboursement dans votre déclaration de 2006 et que vous le recevez en 2007 après que nous avons établi la cotisation de votre déclaration, vous devrez l'indiquer dans votre déclaration de 2007.
Vous avez peut-être reçu un remboursement de la TPS/TVH en 2005. Si vous êtes un salarié, consultez la section « Autres revenus d'emploi », dans votre déclaration T1. Si vous êtes un associé, consultez Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés.
