Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous achetez une habitation neuve ou rénovée en grande partie d'un constructeur ou si vous engagez quelqu'un pour le faire, les renseignements suivants pourraient vous être utiles.

Le dépôt direct est une méthode confidentielle, sûre, pratique, fiable et rapide de recevoir vos remboursements de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le formulaire GST515 (TPS515), Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Guide RC4052, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
• Formulaire GST190 (TPS190), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
• Formulaire GST191 (TPS191), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• Formulaire GST191-WS (TPS191-WS), Feuille de travail pour sommaire de construction
• Formulaire GST515 (TPS515), Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-092, Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Info TPS/TVH GI-043, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les achats d'habitations neuves