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Livres
Les personnes déterminées peuvent demander un remboursement de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée ou payable sur les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion qui servent à des fins autres que celle de la revente. Pour ce remboursement, les livres imprimés ne comprennent pas certains articles, notamment :
- les journaux;
- les magazines et les périodiques qui ne sont pas achetés par abonnement ou dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité;
- les livres servant principalement à écrire ou à dessiner;
- les brochures et les prospectus;
- les agendas et les calendriers;
- les répertoires;
- les livres de tarifs (comme des tarifs d'assurance).
Les personnes déterminées sont les municipalités, les universités, les collèges publics, les administrations scolaires, ainsi que les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les organismes à but non lucratif admissibles (OBNL) qui exploitent une bibliothèque publique. Les collèges publics, les administrations scolaires et les universités n'ont pas à être constitués ni administrés à des fins non lucratives pour avoir droit au remboursement pour les livres imprimés.
De plus, les organismes de bienfaisance et les OBNL admissibles, dont la principale mission est de promouvoir l'alphabétisation, sont considérés comme des personnes déterminées s'ils sont visés par règlement par le ministre des Finances Canada. Pour être visé par règlement, envoyez une demande comprenant le nom de l'organisme, ses documents administratifs et un état de ses activités et objectifs à l'adresse suivante :
Directeur
Division des organismes de services publics et des gouvernements
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
320, rue Queen, tour A, 15e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Nous communiquerons notre recommandation au ministère des Finances, qui prendra la décision finale. Pour en savoir plus, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH, chapitre 13.4, Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion.
En tant que personne déterminée, votre facteur de remboursement est de 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée ou payable sur les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion, que vous avez achetés ou importés, autre que ceux destinés à la revente.
Si vous avez le droit de demander ce remboursement pour des livres, inscrivez le montant à la ligne 307 de la partie E du formulaire GST66 (TPS66), Demande de remboursement pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes. N'inscrivez ce montant à aucune autre ligne de la partie E.
Remarque
Il existe déjà, dans les provinces participantes, un remboursement au point de vente de la partie provinciale de la TVH sur les livres imprimés. Pour en savoir plus, consultez le Code de motif 16. Par conséquent, vous pouvez seulement demander un remboursement de la partie fédérale de la TVH sur cette demande.
