Remboursement pour l'achat d'un véhicule à moteur admissible à l'extérieur du Canada

Le propriétaire du véhicule doit calculer le remboursement selon la partie du montant total de la TPS/TVH facturée au moment de l'importation au Canada qui s'applique au  montant déterminé de la partie I de la section C. Pour cela, il faut diviser le montant déterminé par le prix d'achat et multiplier le résultat obtenu par le total de TPS/TVH payée au moment de l'importation au Canada. Inscrivez le résultat de ce calcul à la ligne 1 « Taxe payée pour un serice de modification, à l'achat ou lors de l'importation d'un véhicule à moteur », à la partie II de la section C.

Si vous avez payé des droits de douane lorsque vous avez importé le véhicule au Canada, le total de TPS/TVH payée comprend toute TPS/TVH payée sur ces droits.

Formulaires et publications

• Formulaire GST518 (TPS518), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-086, Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées