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Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et la mise en oeuvre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
Congrès étrangers Renseignements sur le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés liés aux promoteurs et organisateurs de congrès étrangers, aux exposants non-résidents, et plus.	Voyages organisés et le logement provisoire Renseignements sur le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés liés aux organisateurs de voyages, remboursement pour l'hébergement pour les non-résidents, fournisseurs canadiens, et plus.
Décisions et interprétations Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales.	Production d'un avis d'opposition Si vous n'êtes pas d'accord avec cotisation (Avis d'opposition)

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