Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)

Le PICEVO offre des remboursements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur certains biens et services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada, ainsi que sur la partie logement des voyages organisés pour les non-résidents.

Avis important

Deux formulaires sont disponibles pour faire une demande de remboursement dans le cadre du PICEVO. Afin de déterminer quel formulaire vous devez utiliser, consultez Utilisez-vous le bon formulaire?

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