Facturez la taxe pour les congrès étrangers

Renseignements sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux fournitures suivantes pour les congrès étrangers :

• installations du congrès;
• droits d'entrée;
• fournitures liées au congrès;
• espace d'exposition.

Installations du congrès

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH lorsque vous louez des espaces. Cela s'applique si vous louez l'espace à un résident ou à un non-résident du Canada.

Droits d'entrée

Si vous êtes un promoteur d'un congrès étranger, ne facturez pas la TPS/TVH sur les droits d'entrée vendus à des résidents et non-résidents, même si vous êtes inscrit à la TPS/TVH.

Fournitures liées au congrès

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès .

Exception
Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger, ne facturez pas la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès que vous fournissez aux exposants du congrès.

Espace d'exposition

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur la fourniture d'espace d'exposition que vous louez aux exposants à un congrès étranger.

Exception
Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger, ne facturez pas la TPS/TVH sur les espaces d'exposition que vous louez à des exposants du congrès qui se serviront de l'espace exclusivement pour promouvoir leur entreprise, leurs services ou leurs biens.

Pour en savoir plus sur l'inscription à la TPS/TVH, consultez Avez-vous besoin de vous inscrire à la TPS/TVH?

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• Guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• Formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés