Remboursement pour congrès étrangers

Qui peut demander un remboursement?

Il peut y avoir un remboursement de la TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les personnes suivantes :

• les promoteurs de congrès étrangers;
• les organisateurs de congrès étrangers qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH.

Quelles dépenses sont admissibles au remboursement?

Un promoteur non-résident et un organisateur non-inscrit d'un congrès étranger peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ qu'ils ont payées pour le centre de congrès et les fournitures liées au congrès. Certains achats ne sont pas admissibles au remboursement. Pour en savoir plus, consultez les Biens et services non admissibles au remboursement.

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• Guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• Formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés