Promoteurs et organisateurs de congrès étrangers

Les promoteurs et les organisateurs non-inscrits de congrès étranger pourraient avoir droit de demander un remboursement pour la TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (TVQ) payées pour le centre de congrès et les fournitures liées au congrès.

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Guide RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• Guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès
• Formulaire GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés