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Liens institutionnels

Avez-vous besoin de vous inscrire à la TPS/TVH?

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • vous fournissez des produits et services taxables (y compris des produits et services détaxés) au Canada au cours d'une activité commerciale au Canada et vous n'êtes pas un petit fournisseur;
  • vous effectuez des fournitures taxables de droits d'entrée au Canada à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement qui a lieu au Canada, même si vous êtes un petit fournisseur;
  • vous êtes le promoteur (hôte) d'un congrès au Canada, et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada;
  • vous n'êtes pas un petit fournisseur et vous sollicitez des ventes de livres, de journaux, de revues, de périodiques ou d'autres publications imprimées semblables au Canada ou vous offrez en vente ces produits au Canada soit par l'entremise d'un employé ou d'un mandataire, soit au moyen d'une publicité visant le marché canadien, et vous envoyez les publications par la poste ou par messager à l'acquéreur à une adresse au Canada.

Remarque
Les personnes déjà inscrites à la TPS sont automatiquement inscrites à la TVH.

Promoteur

Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH si votre seule activité commerciale au Canada est la vente de droits d'entrée ou de fournitures liées au congrès ou la location d'espaces d'exposition à un congrès étranger.

Toutefois, si vous vendez des livres, des affiches, des documents de formation ou d'autres articles durant un congrès étranger, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH (inscription volontaire) ou être tenu de le faire (inscription obligatoire).

Êtes-vous déjà inscrit à la TPS/TVH?

Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger et que vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH, vos activités liées au congrès étranger ne font pas partie de vos activités commerciales.

Par conséquent, vous ne facturez pas la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès étranger (telles que les fournitures de droits d'entrée, les fournitures liées au congrès et l'espace d'exposition). Vous ne pouvez pas non plus demander de crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous payez sur les achats liés au congrès étranger. Toutefois, vous pourriez être en mesure de demander un remboursement. Pour en savoir plus, consultez Remboursement pour les congrès étrangers.

Organisateurs

Si vous êtes l'organisateur résident ou non-résident d'un congrès étranger, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH (inscription volontaire) ou être tenu de le faire (inscription obligatoire).

Exposants

Si vous êtes un exposant à un congrès étranger et un résident du Canada, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH (inscription volontaire) ou être tenu de le faire (inscription obligatoire).

Si vous êtes un exposant non inscrit et non-résident, et que vous êtes seulement au Canada pour promouvoir vos produits ou services à un congrès étranger, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH ni à la facturer sur les commandes effectuées par des délégués durant le congrès. Toutefois, si vous apportez des produits pour les vendre à des délégués, on pourrait considérer que vous faites affaire au Canada et vous pourriez être tenu de vous inscrire.

Remarque
Les exposants non-résidents non inscrits pourraient avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée sur des fournitures liées au congrès (autres que les repas et les boissons) et sur la location de l'espace du site d'exposition. Pour en savoir plus, consultez Remboursement aux exposants non-résidents.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Formulaires et publications

Date de modification : 2010-12-07

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