Fournitures liées à un congrès

Les fournitures liées à un congrès sont des biens et services achetés exclusivement pour être consommés, utilisés ou fournis en relation avec un congrès. Ces fournitures ne comprennent pas les biens et services fournis pour un montant distinct, sauf s'ils sont acquis exclusivement pour être consommés ou utilisés par un exposant pour la promotion de son entreprise, de ses biens ou de ses services lors du congrès.

La liste suivante donne des exemples de fournitures liées à un congrès.

Aliments, boissons et services de traiteur (limités à 50 % de la TPS/TVH payée)

• les aliments, les boissons et les services de traiteur liés au congrès, y compris les pourboires facturés

Remarque
Les éléments ci-dessus ne sont pas des fournitures liées au congrès lorsqu'ils sont fournis aux exposants.

Articles de congrès

• les bannières, les drapeaux, les enseignes, le papier, les écussons, les arrangements floraux, les décorations, les toiles de fond et autres décors, et les fournitures de bureau

Audiovisuel

• les services d'audio, d'audiovisuel et de vidéo, y compris la main-d'œuvre et le matériel relatifs aux services techniques

Conférenciers et colloques éducatifs

• les modérateurs et le matériel de cours

Équipement relatif à l'interprétation simultanée

• l'équipement et la main d'œuvre relatifs à l'interprétation simultanée et aux services d'audio

Hébergement

• les chambres d'hôtel à l'intention du promoteur, de l'organisateur ou de l'exposant du congrès ou faisant partie du droit d'entrée des participants

Imprimés

• les insignes d'identité;
• les bulletins d'information, les bulletins de nouvelles publiés sur place, les livrets, les programmes et les notes qui se rapportent à un congrès ou aux produits présentés au cours d'un congrès

Matériel de bureau

• les ordinateurs, les photocopieurs, les bureaux et les chaises

Services d'exposition du congrès

• le matériel, le mobilier et la main-d'œuvre pour l'installation d'articles comme les tapis, tables, les chaises, les stands d'exposition, les plantes décoratives, les rideaux, les bannières, les présentoirs et les enseignes

Services de déménagement et d'entreposage

• la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires pour livrer le matériel d'exposition aux endroits prévus, y compris l'entreposage des caisses durant le congrès

Services de gestion des destinations

• les services locaux d'experts en gestion et en coordination chargés d'organiser les éléments du congrès pour l'organisation visiteuse

Service de transport

• le transport nolisé en groupe qui sert uniquement au transport des délégués entre les centres de congrès, leurs lieux d'hébergement et les terminus (comme le service de navette pour l'aéroport)

Services professionnels

• les services d'avocats, de courtiers en douane, de comptables et les frais des maisons d'expédition

Services sur place

• le personnel pour le travail sur place, par exemple le bureau d'inscription, les services de photographie et de sécurité

Souvenirs

• les macarons, les porte billets, les chaînes porte clefs, les stylos, les crayons, les boutonnières, les t-shirts, les foulards, les tasses, les bijoux, les insignes et d'autres articles promotionnels semblables

Télécommunications

• les relais de téléphones, de télécopieurs, de vidéos, d'équipement audio ou d'ordinateurs

Traducteurs et interprètes

• les personnes qui traduisent et interprètent les langues utilisées

Pour connaître quelles fournitures ne donnent pas droit au remboursement, consultez les Biens et services non admissibles au remboursement.