Remboursement aux exposants non-résidents

Les exposants non-résidents ne paient pas la TPS/TVH sur l'espace d'exposition loué auprès du promoteur d'un congrès (qu'il s'agisse d'un congrès étranger ou canadien) ni sur des fournitures liées à un congrès (autres que des aliments, des boissons ou des articles achetés aux termes d'un contrat visant un service de traiteur) achetées du promoteur. L'exposant doit louer l'espace pour l'utiliser exclusivement comme lieu de promotion de son entreprise, de ses services ou de ses produitslors du congrès. Un congrès canadien est un congrès qui ne correspond pas à la définition de congrès étranger.

Remarque
Si vous avez payé la TPS/TVH par erreur sur ces articles, vous pouvez demander au promoteur de vous rembourser ou de vous créditer le montant de la taxe. Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de crédit de votre promoteur, utilisez le formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, en utilisant le code de motif 1. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Les exposants non-résidents qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ) payées sur la location de l'espace d'exposition pour des congrès étrangers et canadiens lorsque cet espace est loué auprès d'un inscrit à la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès.

Les exposants non-résidents et non inscrits peuvent aussi demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur les fournitures liées à un congrès (autres que les aliments, les boissons ou les articles achetés aux termes d'un contrat visant un service de traiteur) lorsque ces fournitures sont louées ou achetées d'un inscrit à la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès.

Pour demander un remboursement, les exposants non-résidents et non inscrits doivent remplir le formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès.

Remarque
Les fournisseurs canadiens ne peuvent pas payer ou créditer la TPS/TVH à des exposants non-résidents.

Documents à soumettre

Si vous ne fournissez pas toutes les pièces justificatives requises avec votre demande de remboursement, celle-ci sera refusée. Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers le français ou l'anglais.

Nous devons recevoir votre demande au plus tard un an après le dernier jour du congrès. Assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :

• l'ordre du jour, l'itinéraire du congrès ou le programme de l'événement;
• les copies des factures ou des reçus qui indiquent le montant de TPS/TVH et de TVQ payé;
• un document qui confirme la location d'un espace d'exposition même, si vous n'aviez pas à payer la TPS/TVH;
• le folio de l'hôtel au complet (soit la facture totale de l'hôtel).

Si vous concluez une entente avec une autre personne pour qu'elle remplisse et produise la demande de remboursement en votre nom, consultez Est-ce qu'une autre personne remplit et produit la demande en votre nom?

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• Guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• Brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• Guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• Formulaire GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès
• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés