Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

Brochures/Dépliants

• RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
• BSF 5009, Programme des services aux événements internationaux et aux congrès du Canada

Guides

• RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès

Série des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)

• 27-1, Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés 
• 27-2, Congrès 
• 27-3, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l'hébergement fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible

TPS/TVH - Info

• GI-026, Programme de remboursement aux visiteurs - Quand le remboursement continue-t-il d'être accordé aux non-résidents qui achètent de l'hébergement? 
• GI-027, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
• GI-028, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
• GI-029, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
• GI-030, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
• GI-031, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
• GI-032, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles
• GI-033, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible
• GI-034, Exportations de biens meubles incorporels 
• GI-044, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible
• GI-046, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche
• GI-071, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés

Formulaires

• GST106 (TPS106), Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• GST115 (TPS115), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• GST159 (TPS159), Avis d'opposition (TPS/TVH)
• GST386 (TPS386), Demande de remboursement pour congrès

Vous pouvez aussi demander la plupart de ces documents à notre page Web Pour obtenir des formulaires et des publications.