Agence du revenu du Canada
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Info TPS/TVH - Le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
- GI-026, Programme de remboursement aux visiteurs - Quand le remboursement continue-t-il d'être accordé aux non-résidents qui achètent de l'hébergement?
- GI-027, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
- GI-028, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
- GI-029, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
- GI-030, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
- GI-031, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
- GI-032, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles
- GI-033, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible
- GI-034, Exportations de biens meubles incorporels
- GI-044, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible
- GI-046, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche
